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Texte de la REPONSE :
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Le ministere de la jeunesse et des sports a ete charge de la repartition de 450 MF affectes au fonds tabac. Pour mener a bien cette mission, il a ete decide de s'appuyer sur le groupement d'interet public « Sport d'elite et preparation olympique ». Le GIP SEPO a instruit un certain nombre de dossiers (environ 7 a 800) durant les annees 1993 et 1994 qui ont ete presentes devant les commissions techniques ad hoc pour avis. Ces commissions etaient composees de representants du ministere de la jeunesse et des sports et du mouvement sportif (federations concernees et CNOSF). Au vu des avis des commissions, des propositions de subventions ont ete etablies et ont du recevoir le visa du controleur financier d'Etat avant d'etre definitivement enterinees (annexes 1 et 2, listes des beneficiaires 1993 et 1994). Organisme : annexe 1. - Eric Angelvy, pilote ; Dams ; Association sportive automobile de l'Yonne ; Societe Larrousse F1 ; Association JPH Promotion ; Alain Malegarie ; SARL Promatecme ; association Foyer rural, section moto-cross ; Christian Boudinot ; Alain Bronec ; Laurent Charbonnel ; Euromoto ; association Moto-Club de Thomer-la-Sogne ; Association Media Contact ; Plaisir Vitesse International ; FP Moto Team ; Laguepie Moto-Club ; SA Tracs ; Association SD Racing ; association Slider's Team ; SARL Action Sport et Moteurs Technik ; Apomatox F 3000 ; SARL Octane ; Privilege Formula SA ; Comite de gestion du circuit d'Albi ; Association sportive automobile d'Albi ; Comite de gestion du circuit d'Albi ; Societe d'exploitation circuit automobile Dijon-Prenois ; Centre de pilotage moto, M. Merel (Michel) ; Europe Side-Car-Cross ; Thilloy Marc ; association Moto-Club de Marle et Voharies ; Thierry Charbonnier ; Association sportive automobile Restonica ; association Moto-Club de Villars/Ecot ; association Moto-Club Pernois ; SCS Simionescu et Cie ; SARL Formula Project Engineering ; association Trial-Club de la Burle ; Federation francaise du Sport automobile ; SARL Dufour Motorsport ; SARL Graff Racing ; L'Ecurie Palmyr ; Jean Foray ; Association nouannaise des sports mecaniques ; SARL Tech 3 ; Honda France SA ; Automobiles Citroen ; Federation francaise de motocyclisme ; Moto-Club angerien ; Association sportive de l'Automobile-Club Rhone ; Association Gers Action ; PGSM Racing ; association Protwin ; association Guidon au feminin ; Association sportive motocycliste Armagnac-Bigorre ; Association sportive du rallye des Geants ; Moto Team Developpement (MTD) ; Association sportive automobile Armagnac-Bigorre ; Section Mecaniciens automobiles de competition ; Thierry Michaud ; SA Thierry Sabine Organisation ; association AL'1 Evolution ; societe Oreca Challenge ; association Top Speed ; Association sportive de l'Automobile-Club d'Auvergne ; Jean-Michel Mattioli ; association Tucson Sport ; SA Sima (Societe d'importation de motos et accessoires) ; SARL Sports Pulsions ; Editions Lariviere AMCF ; EURL Monneret Competition ; association Moto-Club d'Iffendic ; Jerome Policand ; ASA Ecurie Orleans ; Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle ; ASAC Basco-Bearnais ; Moselle Moto-Club ; association Moto-Club langonnais ; l'Automobile-Club de l'Ouest ; SA Snobeck ; Yamaha Motor France ; Association sportive automobile ternois ; AMP Racing ; Association sportive automobile bastiaise ; SARL Tefli Sport ; SARL Cevenol Tout-Terrain ; association Moto-Club de Lesigny ; SA Mygale Contact ; Agen Moto Verte ; association Moto-Club peyratois ; Association du circuit de Nevers Magny-Cours ; association La Filiere ; societe Pole Position Organisation ; Association sportive automobile Ocean ; SARL Winfield ; Moto-Club Bercheres-les-Pierres ; Moto-Start-Club macarien ; Jerome Belval ; association Avignon Organisation ; SARL Prometech ; association Moto-Club Chaucheen 85 ; Moto-Club Saint-Thiberyen ; Moto-Club du Clapas ; association AFM Organisation ; ASA Moto-Club des Benauges ; association Moto-Club Salindres Rousson ; SARL Suzuki Endurance Racing Team (SERT) ; societe Plastifaf ; societe Baleer Bro Competition ; association Moto-Club de Chateau-Gontier ; David Casteu ; Ligue Moto regionale de Bretagne ; ASA Belves Moto-Club ; association Cherbourg Conception Developpement ; Christophe Cabourg ; association Yvelines Moto ; SA Synergie Automobile ; SA Danielson ; Team JMC ; association Moto-Club Boussaquin ; Moto-Club de Vincennes ; association Apocalypse Now ; societe d'economie mixte Semipfa ; ASA Moto-Club Aix-les-Bains ; Comite de gestion du circuit de La Chatre ; SNC Courage Competition ; association Moto-Club sarladais ; association Moto-Club de Perigueux ; SA Val de Vienne ; DG Racing SCE ; Association sportive automobile Ledenon ; Sport Auto Glisse Animation ; Team Patrois Competition ; EURL Empo ; ASA Moto-Club du Berry, section Side-Car-Cross ; association Moto-Club du Berry, section ecole de pilotage ; SARL Signature ; Mirabeau SA ; Marc Granie ; Benjamin Racing Promotion ; societe Top Fun Competition ; association Moto-Club Acceleration ; association Espace Loisirs Boade Tout-Terrain ; Team Alberto Juniors Competition Coutheron ; Kawasaki Motors France ; Association sportive automobile Terre de Corse ; association Moto-Club uzerchois ; association SEB Competition ; association Defi ; Foyer socio-educatif, lycee nationalise mixte ; association TSTC du lycee Sadi-Carnot ; association Media Jeunesse Mediterranee ; Association d'aide aux jeunes pilotes ; association Scratch Promotion ; Association pour la moto ; Anthony Frequelin ; SARL Grenoble Sport Auto ; Federation francaise de motonautisme ; Team DB ; Arom (Association pour la recherche et l'optimisation des motocycles) ; association Moto-Club d'Ernee ; Equipage Leduc Dubourg ; SARL Business Marketing International France ; Ufolep ; Team Sport et affaires ; Club des sports mecaniques du foyer socio-educatif du lycee Mezen ; association Trial-Club cigalois ; Club Peugeot Talbot Sport de la Reunion ; association Equipe JBB ; Soheil Ayari Promotion ; Association pour le developpement des rallyes ; ASAC de la Corse et du tour de Corse ; societe SARPC ; Ligue motocyclisme du Lyonnais ; association Sainte-Genevieve Sport ; Ligue Moto d'Ile-de-France ; SARL Circuit de glace de Serre-Chevalier ; Gema Racing ; SARL Solution F ; ASA Motorsport courneuvien ; association Propulsion ; societe Bos Racing ; Pierre Cesar Baroni ; association Moto-Club d'Ahuille ; societe REEC/Cilti Sport ; SARL Scrab Cars-Club ; societe Das Racing ; association David Velay Promotion ; ASA Moto-Club de Beaucaire-Tarascon ; association Moto-Club de Thiers ; Car Communication ; Association francaise des organisateurs de rallye-cross ; Oreca SA ; association Moto-Club de Lesigny ; association Clecy Moto-Club ; SARL National Motos ; ASA Moto-Club de Brou ; Amicale motocycliste du Limousin ; MP Racing ; Claude Degremont ; association Team Sud Vitesse ; Celine Jacquinet ; Asami ; association Team Delarbre ; association Moto-Club de Saint-Aignan-le-Jaillard ; Gilles Ciamin ; Jean-Luc Nictou ; association Ecole speciale d'enduro ; Xavier Lapeyre ; Association sportive automobile de la Lozere ; SARL Interworld Sport Management ; Sylvain Polo ; Ecurie automobile de Chartres ; SARL Reflex Promotion ; SARL Larbre Competition ; Laurent Le Moine ; Federation des clubs moto de la police nationale ; Auto Campus de la Mayenne ; SARL Jean-Luc Fouchet Organisation ; association Union motocyclisme bitchoise ; association Moto-Club castelorien ; association Sports Vert ; association Morizes Moto-Club ; association Ecurie Asnieres Moto ; Hazard Communication ; Christian Ianotto ; David Ochocki ; Ligue regionale motocycliste de Bourgogne ; Jean Prouzet ; Fabien Doenlen ; Olivier Porta ; Anthony Mallet ; Arnaud Trevisiol ; Moto Camping-Club Lavaur ; association James Ruffier Competition ; Arnaud Hoguin ; association Team GRC ; Team JSN ; Mathias Thouvenel ; Les Editions Lariviere AMCF ; Motoball-Club de Valreas ; association Sporting Moto-Club de Sens ; association Moto-Club de Nevers ; ABC Racing ; Gounon Jean-Marc ; Renault Sport SA ; Federation francaise de motocyclisme ; Ren Car Competition ; association Moselle Moto-Club ; Federation francaise de motonautisme ; societe REEC/Cilti Sport ; Moto-Club Paul Ricard ; ASA Paul Ricard. Organisme : annexe 2. - Eric Angelvy ; Dams SA ; Jean-Marc Gounon Organisation ; Larrousse SA ; Alain Malegarie ; SARL Alliance Competition Service ; Promatecme SARL ; Foyer rural, section Moto-Cross ; Christian Boudinot ; Alain Bronec ; Emergence ; Plaisir Vitesse International ; Action Sport et moteurs Technik ; Apomatox F 3000 ; Moto-Club du circuit d'Albi ; Centre de pilotage ; Europe Side-Car-Cross ; Marc Thilloy ; Welter Racing ; Thierry Charbonnier ; Moto-Club de Villars-sous-Ecot ; Moto-Club Pernois ; EURL Schless Motors ; Formula Project Engineering ; Moto-Club Paul Ricard ; Federation francaise du sport automobile ; Graff Racing ; Jean Foray ; SARL Tech 3 ; Honda France SA ; Peugeot Sport ; Citroen Sport ; Dominique Lacaud ; Roc Competition ; Protwin ; Association des sports mecaniques angevins ; SARL Ren Car Competition ; Motor Team Developpement ; Association sportive automobile Armagnac-Bigorre ; Thierry Michaud ; societe Oreca Challenge ; association Top Speed ; association Ecurie du Roy Rene ; Sima ; Sport Pulsion ; Editions Lariviere/AMCF ; Monneret Formation ; Moto-Club d'Iffendic ; Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) ; Association sportive de l'automobile-club basco-bearnais ; Moselle Moto-Club ; Automobile-Club de l'Ouest ; societe Snobeck Dany ; Yamaha Motor France ; Association sportive automobile bastiaise ; SARL Tefli Sports ; Cevenol Tout-Terrain ; Moto-Club de Lesigny ; Ecole de pilotage Mygale Contact ; Automobiles Martini ; Association du circuit de Nevers Magny-Cours ; association La Filiere Competition ; SARL Winfield ; Prometech ; Moto-Club Saint-Thiberyen ; Moto-Club des Benauges ; Suzuki Endurance Racing Team (SERT) ; Team One ; association Cherbourg Conception et Developpement ; Synergie Automobile ; Danielson SA ; Brancquart Competition ; Semipfa ; Courage Competition ; SARL Circuit de Ledenon ; societe EURL Empo ; Moto-Club du Berry ; Signature SARL ; Mirabeau ; Top Fun Competition ; Espace Loisirs Boade ; Roc Competition ; Laurent Daumet Autosport ; Kawasaki Motors France ; Arnault and Co ; Moto-Club uzerchois ; association Defi Team Daffix Eurocol SHC ; Association d'aide aux jeunes pilotes ; association Scratch Promotion ; Association pour la moto ; Grenoble Sport Auto ; Federation francaise de motonautisme ; Team DB ; association Recherche et optimisation des motocycles ; association Moto-Club d'Ernee ; Jacques Leduc ; SA Secadil ; Association pour le developpement des rallyes ; Association sportive de l'Automobile-club de Corse et tour de Corse ; Ligue du Lyonnais de motocyclisme ; Ligue motocycliste d'Ile-de-France ; Motosport courneuvien ; Propulsion ; Pierre-Cesar Baroni ; Scrab Cars-Club ; Das Racing ; Oreca SA ; National Motos ; Amicale motocycliste du Limousin ; MP Racing ; Team Sud Vitesse ; ASAMI ; Jean-Luc Nictou ; societe Reflex Promotion ; Federation des clubs motocyclistes de la police nationale ; Jean-Luc Fouchet Organisation ; Union motocycliste bitchoise ; Sports Vert ; Morizes Moto-Club ; Ecurie Asnieres Moto ; Christian Ianotto ; David Ochocki ; ABC Racing ; ASA Paul Ricard ; Racing F 35 ; Antonio Martin ; David Leidwanger ; Alban Martinet ; Dams SA ; Paul Belmondo ; Bertrand Gachot ; Didier Cottaz Management ; Dandy Racing ; ASK Saint-Quentin 78 ; Sebastien Dumez ; Auto Meca SARL ; Grand Garage Sully Renault Chartres Competition ; Racing Organisation Course ; Giroix Racing ; association Melina Priam Competition ; Antoine Mommey ; association Brignoles Pole Position ; Anthony Gheza ; Promocourse Le Mans Sud ; Antoine Brousseau ; Guy Bongiovanni ; Team Bernard Cazade Promotion (BCP) ; JTB Sport ; Gerald Muteau ; Team Corsica Moto ; Julien Beltoise ; Franck Mettetal ; Paul-Henri Goux ; Damien Bianchi ; Cedric Juhel ; Emmanuel Lentaigne ; Gregory Breuer ; Fac Racing Pro ; Racing Team ARL ; Stephane Gabrieli ; Association des jeunes pilotes de l'Herault ; association Team Bernard Fourcadet Organisation ; association La Filiere Competition ; Hippocampe Moto ; Jean-Marc Deletang ; Guy Heriot ; Trajectoire 2000 ; Jack Germain Racing ; Bertrand Stey ; Fabien Rousseau ; Michael Manceaux ; Moto-Club de Blargies ; Thierry Bouin ; Luigi Seguy ; Cyril Porte ; Philippe Berge ; Christophe Dubernard ; Stephane Pont ; Association des supporters de la moto ; Sourdeval Moto-Club ; Patrick Goret ; Express Auto-Delage Sport SARL ; Section ACL brealaise ; Moto-Racing-Club ; Provence Moto Sport ; Rallye Concept ; Dragster-Club Competition ; SA Tour Voile ; Thierry Bethys ; Moto-Club miramontais ; Team Mecaspeed ; Camozzi Christophe ; Moto-Club marmandais ; Sambarrey Laurent et Lionel ; Yam 31 SARL ; Mickael Maschio ; Team Moto Sport azureen ; Sebastien Carrico ; Pailler Competition ; Sebastien Albero ; Team Dessoude SARL ; Christophe Martin ; Laurent Pidoux ; Societe nouvelle d'edition et de presse ; Dominique Costes ; Christophe Croizet ; David Castera ; Nicolas Perrin ; SARL Omega Racing Service ; Christophe Goret ; Team Elite Moto ; Thierry Magnaldi ; Patrick Bernardini ; Stephane Tresarrieu ; Donald Megasport Organisation ; Royale Organisation ; Emmanuel Collard ; Lavieille Christian ; Serge Nuques ; Depailler Racing ; Moto-Club de Lyon ; Sainct Richard ; Louvel Remy ; Rius Nicolas ; Moto-Club du Puy-Sainte-Reparade ; Presquile Auto Sport ; CBS Racing Team ; Oreca ; Pha ; Depons ; Voiles 94 ; Association maconnaise pour la competition moto ; Association sportive motocycliste Armagnac-Bigorre ; Sport Moto Aventure ; Thierry Autissier ; SARL Alliance Competition Service ; SARL Larbre Competition ; Rolland Fabien ; Association sportive motocycliste de Nevers Magny-Cours ; SARL Bonnet Autoracing ; Cyril Neveu Promotion ; Jean Joseph ; Gau Michel ; Agusta Racing Team ; SARL Ren Car Competition ; Federation francaise de motocyclisme (FFM) ; Association du circuit de Nevers Magny-Cours ; Comite de gestion du circuit de La Chatre ; MCO Competition ; Suzuki Endurance Racing Team (SERT) ; 1 000 KM de Paris ; Societe d'economie mixte patrimoniale du circuit des 24 heures du Mans ; Larrousse SA.
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