|
Rubrique :
|
Anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
Soins
|
|
Analyse :
|
Anciens militaires atteints de colopathie post-amibienne. cures thermales
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la decision qu'envisage de prendre le medecin controleur des soins gratuits de la region Bourgogne, d'interrompre pendant deux a trois ans les cures pour les militaires ou retraites militaires beneficiaires des soins gratuits, atteints de colopathie post-amibienne, qui auraient deja effectue dix cures successives dans les stations thermales de Chatel-Guyon et Plombieres-les-Bains, en raison d'une accoutumance aux eaux thermales. Cette argumentation est contestee par les curistes concernes qui estiment que l'interruption d'une cure pendant une longue duree risquerait d'annuler les bienfaits accumules precedemment. Ils estiment egalement qu'il s'agit la d'une mesure discriminatoire a l'encontre des militaires qui ont contracte cette maladie alors qu'ils etaient en service pour la France. Il lui demande s'il est informe de cette eventuelle decision et quel est son avis a ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il n'est envisage par aucun medecin controleur des soins gratuits des directions interdepartementales des anciens combattants et victimes de guerre de prendre la decision d'interrompre pendant deux ou trois ans les cures thermales pour les pensionnes de guerre atteints de colopathie post-amibienne qui ont deja effectue au moins dix cures successives dans les stations thermales de Chatel-Guyon et Plombieres-les-Bains. Lorsque les directions interdepartementales des anciens combattants et victimes de guerre ont ete chargees en 1992 de statuer sur les demandes de cures des pensionnes militaires, auparavant traitees par le service de sante des armees, elles ont applique et continuent d'appliquer la meme doctrine medicale que celui-ci, qui est exposee dans une circulaire medico-technique datant de 1982. En consequence, il ne saurait y avoir de nouvelles dispositions plus restrictives qui entreraient en vigueur en 1994.
|