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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'alourdissement des charges qui va resulter pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe interieure de consommation sur les produits petroliers (TIPP), prevue par la loi de finances rectificative pour 1993. Cependant, les taux appliques en France doivent tenir compte de ceux pratiques par nos voisins europeens, afin d'eviter des distorsions de concurrence. Or l'examen des taux d'accise sur le gazole dans les differents Etats membres de la Communaute europeenne montre que la France se situe sensiblement au niveau de la moyenne communautaire. On observe par ailleurs que l'ecart de taxation existant en faveur du gazole par rapport aux essences est un des plus elevees d'Europe. En outre, l'augmentation en cause conduit a des prix toutes taxes comprises (TTC) superieurs de seulement 10 centimes par litre a ceux de 1989 en francs constants, progression sans commune mesure avec l'augmentation des couts d'infrastructure et d'environnement du transport routier de marchandises. En effet, depuis 1990, la TIPP a ete relevee dans une moindre proportion que la hausse des prix (75 p. 100 en 1990 et 1993, 50 p. 100 en 1991 et 1992). Toutefois, l'ampleur du deficit budgetaire contraint aujourd'hui le Gouvernement a demander un effort particulier qui, en toute equite, doit etre supporte par tous. L'octroi d'un regime particulier aux transporteurs routiers ne manquerait pas de susciter des demandes analogues de la part des categories socio-professionnelles pour lesquelles les frais de carburant representent une charge importante. Dans ces conditions, cette detaxe entrainerait des pertes fiscales incompatibles avec la conjoncture que nous connaissons. Neanmoins, pour tenir compte des delais necessaires aux transporteurs routiers pour repercuter integralement la presente hausse, le Gouvernement a decide de reporter la date d'application de la hausse de la TIPP sur le gazole au 21 aout 1993.
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