FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 209  de  M.   Gayssot Jean-Claude ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1255
Réponse publiée au JO le :  30/08/1993  page :  2734
Rubrique :  Delinquance et criminalite
Tête d'analyse :  Securite des biens et des personnes
Analyse :  Bobigny. Drancy
Texte de la QUESTION : Les multiples petitions organisees par les habitants des communes de Drancy et de Bobigny (Seine-Saint-Denis) demontrent qu'il faut mettre un terme aux actes de violence et au fleau de la drogue qui poursuit ses ravages et qui contribue a developper la delinquance. Recemment, un engin explosif a detruit une classe du lycee Louise-Michel a Bobigny. Cette situation, engendree par la crise economique, est devenue inacceptable. Les Dranceens et les Balbyniens exigent que la securite des biens, des personnes et des enfants aux abords des ecoles soit assuree dans leur commune : ils ont raison, c'est un droit. Pour repondre a leurs legitimes aspirations, les municipalites de Drancy et de Bobigny ont elabore des plans locaux de securite depuis plusieurs mois, qu'ils ont soumis au prefet de la Seine-Saint-Denis, en faveur de la prevention, en renforcant les effectifs de police dans les commissariats, en developpant l'ilotage dans les cites et quartiers, en affectant des kepis verts... A ce jour, ces deux communes de 60 000 et 40 000 habitants n'ont toujours pas beneficie des moyens indispensables sollicites, malgre leurs demandes reiterees au niveau departemental et national. Pourtant, depuis plusieurs mois, elles ont pris toutes les dispositions pour heberger les jeunes appeles attendus. A Drancy, dix personnes ont ete embauchees par la mairie pour assurer la securite aux dix points les plus sensibles dans les etablissements scolaires. Partageant les legitimes aspirations des Dranceens et des Balbyniens, soutenus par leur municipalite et leur depute, M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, les moyens concrets et rapides qu'il compte accorder a ces deux communes, pour assurer la securite et de bonnes conditions de vie a leurs habitants.
Texte de la REPONSE : La commune de Bobigny est actuellement dotee de sept policiers auxiliaires (PA). Ces appeles du contingent sont employes en renfort des effectifs de police sur certaines missions, en particulier l'ilotage et les points d'ecole. Quant a la commune de Drancy, elle est effectivement candidate a l'accueil de dix policiers auxiliaires depuis septembre 1990, mais l'entree en vigueur de la loi du 4 janvier 1992 portant reduction de la duree du service national de douze a dix mois, a eu comme consequence la liberation de deux contingents le 30 juin et le 31 juillet 1992 (1 713 policiers auxiliaires). Or, ceux-ci n'ont ete remplaces, eu egard a la periodicite bimestrielle des incorporations, que par un seul contingent de 374 policiers auxiliaires en aout 1992, traditionnellement le plus faible de l'annee. Au titre des contingents posterieurs, un effort important a ete fait pour attirer un nombre accru de candidats et pour augmenter la capacite de formation en ecole, afin d'essayer de combler la perte enregistree exceptionnellement durant l'ete 1992 et, meme d'accroitre le nombre de policiers auxiliaires au printemps 1993. Malgre ces efforts, les demandes d'un certain nombre de communes - qui, dans le meme temps, avaient progresse fortement - n'ayant pu etre satisfaites, il a ete decide de recruter 1 500 appeles supplementaires sur les trois derniers contingents de 1993, ce qui devrait permettre a l'automne 1993, de reexaminer les demandes en instance, comme celle de Drancy. La circonscription de Bobigny dispose, hors PA, d'un effectif de 132 fonctionnaires de police et le commissariat de Drancy de 120 fonctionnaires. Des operations ciblees anti-drogue engageant d'importantes forces de l'ordre, sont ponctuellement organisees. Ainsi, ces derniers mois, les cites Gaston-Roulaud, Marcel-Cachin et Jules-Aufret a Drancy ont ete l'objet d'une attention particuliere, de meme que la cite de l'Abreuvoir, la place des Nations-Unies, les rues de Prague et d'Ankara, l'allee des ecoles et les residences Sonate et Cantate a Bobigny. De plus, a Bobigny, dix ilots permanents sont surveilles regulierement et, chaque annee, des operations « prevention-ete » mobilisent des fonctionnaires de police pour initier les jeunes a la conduite automobile ou motocycliste. En ce qui concerne l'explosion d'un engin incendiaire au lycee Louise-Michel a Bobigny, evoquee dans la question, il est indique que l'enquete de police a permis d'etablir rapidement la participation de deux eleves qui ont, alors, ete ecroues. A Drancy, ou le taux de la delinquance, 56,2 p. cent, est le plus faible du departement, la circonscription est surveillee par quinze ilotiers dont dix sont presents dans leur quartier les apres-midi jusqu'a 20 heures. Outre ces dispositions mises en oeuvre par les services locaux, sont egalement engagees dans la lutte contre la delinquance de voie publique, les unites departementales, notamment la brigade anticriminalite d'une particuliere efficacite. L'auteur de la question peut etre assure de la vigilance du prefet et du directeur departemental de la securite publique sur l'evolution de la situation de ces deux communes sur le plan de la securite.
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O