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Rubrique :
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Assurances
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Assurance contre le vol. bijoutiers
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les difficultes que rencontrent certains bijoutiers pour trouver des societes d'assurances qui acceptent de garantir leur boutique. Considerant que les risques a couvrir demeurent trop eleves, de nombreuses compagnies imposent aux bijoutiers un certain nombre d'obligations particulierement contraignantes. Ainsi, certaines ne garantissent que les bijoux proteges dans un coffre-fort. Ce type de conditions reste difficile, voire impossible, a respecter quand on sait le temps et la place qu'il faudrait pour transferer quotidiennement tous les articles des vitrines d'exposition dans un coffre de securite. D'autres compagnies vont meme jusqu'a imposer des franchises exorbitantes, ou encore ne veulent pas assurer les biens quand le magasin reste ferme. Ces refus deviennent de plus en plus frequents, surtout pour les bijoutiers des grands centres commerciaux consideres comme plus exposes que ceux des centres-villes. Cette profession a donc de plus en plus recours a des compagnies etrangeres. Il lui demande s'il est envisageable d'imposer un certain nombre de criteres aux compagnies d'assurances pour limiter les conditions coercitives imposees aux bijoutiers. Il lui demande egalement si un fonds d'assurance pour indemnisation pourrait etre cree pour les bijoutiers qui ont accumule un trop grand nombre de sinistres.
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Texte de la REPONSE :
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En raison d'une vulnerabilite specifique, l'assurance des bijoutiers contre le vol est de longue date soumise a des conditions restrictives consistant notamment en l'installation prealable de mecanimes de prevention et d'alarme. Outre ces amenagements, les assureurs peuvent conditionner la mise en jeu des garanties au respect de certaines regles elementaires de prudence lors de la manipulation de la presentation a la clientele et du stockage des articles. S'agissant des boutiques situees dans les centres commerciaux, les methodes de vente utilisees fragilisent la protection a l'egard du vol, de l'aveu meme des bijoutiers concernes. Il est donc logique que les assureurs soient particulierement vigilants sur les moyens de prevention mis en oeuvre. Ces exigences, si elles induisent une charge financiere pour les professionnels, sont aussi une condition du maintien du caractere assurable du risque.
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