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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Orthophonistes
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur une des preoccupations de la Federation nationale des orthophonistes concernant la reconnaissance du cadre A pour les orthophonistes de la fonction publique, qui, d'ailleurs, a ete prise en consideration lors des travaux de la commission regroupant notamment la direction generale de la sante, la direction des hopitaux, la direction des affaires sociales et la direction des enseignants superieurs. Il aimerait connaitre quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le corps des orthophonistes est un des sept corps regis par le decret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de reeducation de la fonction publique hospitaliere. Les orthophonistes beneficient desormais du classement indiciaire intermediaire cree par le protocole d'accord sur la renovation de la grille et des classifications des trois fonctions publiques du 9 fevrier 1990 et sont revalorises en trois etapes : creation du nouveau troisieme grade (IB 422-638) a compter du 1er aout 1992, creation du nouveau premier grade (IB 322-558) a compter du 1er aout 1993, creation du nouveau second grade culminant a l'indice brut 593 a compter du 1er aout 1994. En outre, l'acces a la categorie A a ete consacre par le decret no 91-1269 du 18 decembre 1991 portant statut particulier des personnels de reeducation surveillants-chefs des services medicaux de la fonction publique hospitaliere, qui cree un corps de categorie A d'orthophonistes surveillants-chefs des services medicaux. Ce corps de debouche est positionne entre les indices bruts 440 et 660. L'ensemble de ce dispositif est de nature a reconnaitre les qualifications des orthophonistes et a rendre plus attractives les carrieres de ces agents.
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