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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Colliard s'inquiete aupres de M. le ministre des affaires etrangeres du regain d'interet montre par la France au roi du Maroc alors que subsiste dans son pays de nombreuses et intolerables atteintes aux droits de l'homme. Le 16 mai dernier il participait a l'emission « 7 sur 7 » et mercredi 2 juin il etait l'invite d'honneur de l'emission « Sacree soiree » toujours sur cette meme chaine. On ne peut que s'inquieter de l'ouverture des tribunes d'expression a un despote qui ne manifeste aucun respect non seulement pour les droits de l'homme, mais aussi pour les associations qui tentent de les defendre. On apprenait d'ailleurs que le lendemain de l'emission « 7 sur 7 » une femme, membre de la direction de l'association marocaine des droits de l'homme, avait ete arretee et emprisonnee avec son bebe age de quarante-cinq jours. Hassan II, de par sa politique tyrannique, hypotheque egalement toujours la tenue du referendum sur l'autodetermination du peuple Sahraoui, pourtant prevu par l'ONU. Le Maroc etant, pour bon nombre de patrons francais, une mine de force de travail a bon marche, doit-on y voir la une des causes principales de tant de complaisance ? Il lui demande donc ce qu'il compte faire afin que la France cesse d'etre l'un des plus fervents porte-parole de ce roi et pour qu'enfin le droit soit applique en ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la decision prise par une chaine de television d'inviter le roi du Maroc a s'exprimer sur son antenne releve de la seule competence de sa direction. Canal prive, TF 1 choisit en effet les orientations de sa politique editoriale en toute liberte. Le ralentissement actuel du processus devant conduire a la tenue d'un referendum d'autodetermination au Sahara occidental tire son origine d'un desaccord entre les parties sur la question des criteres d'elargissement de la liste electorale issue du recensement espagnol de 1974. Un compromis sur l'interpretation de ces criteres a ete soumis au Maroc et au Front polisario par le secretaire general des Nations-Unies au debut du mois de juin 1993 dans le but de debloquer la situation. La France, pour sa part, continuera d'appuyer activement l'ensemble des efforts deployes tant par M. Boutros-Ghali que par son representant special, guidee avant tout par le souci de permettre aux Sahraouis de se prononcer librement sur leur avenir. S'agissant de la situation des libertes publiques au Maroc, beaucoup a ete fait au cours des derniers mois et il faut s'en feliciter. Le Gouvernement francais ne manquera pas de rappeler si necessaire a ses interlocuteurs l'attachement aux « droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus » que le Maroc a reaffirme dans le preambule de sa nouvelle constitution.
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