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Texte de la REPONSE :
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Concernant la situation des agriculteurs installes dans le cadre de la reforme fonciere, celle-ci vient d'etre examinee lors de la reunion du comite directeur de la reforme fonciere du 16 juin 1993. Il apparait que l'ensemble des dispositifs de soutien aux agriculteurs en difficulte a ete mis en oeuvre. Ainsi, les indemnites dues au titre de la secheresse 1991 ont ete liquidees en totalite pour les exploitants agricoles ayant depose une demande (15,6 MF), et la recolte de canne pour 1993 a ete satisfaisante (740 000 tonnes). De plus, le FAC (fonds d'allegement de la charge financiere gere par la caisse regionale de Credit agricole) permet de soutenir les agriculteurs en difficulte, les attributaires de la reforme fonciere et les planteurs de bananes en ont ete les principaux beneficiaires. Pour l'avenir, des mesures ont ete prises pour ameliorer la situation des agriculteurs notamment en privilegiant l'utilisation des financements a taux bonifies (prets a l'installation et a la modernisation) aux autres prets moins bien adaptes (prets reescomptables IEDOM et prets a court terme). Par ailleurs, un effort particulier va etre realise en faveur de l'encadrement et du suivi des exploitants ; cette action constitue une des priorites dans le cadre du XIe plan pour la reforme fonciere. Dans le secteur de la canne, le comite technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS) est charge de reorganiser l'encadrement des planteurs en coordonnant l'action des differents intervenants. Enfin, la mise en place de productions de diversification dans le cadre des programmes sectoriels (elevage, fruits et legumes) permettra a l'avenir une meilleure valorisation du potentiel de production.
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