10ème législature

Question N° : 2119	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1589
	Réponse publiée au JO le :  13/09/1993  page :  2901
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Tunisie
Analyse :	Droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la repression en Tunisie. De nombreux proces politiques ont eu lieu, des militants politiques ont ete condamnes ou poursuivis pour « delit d'opinion », la torture continue d'etre appliquee dans ce pays avec lequel la France a des relations privilegiees. Aussi il lui demande d'intervenir aupres des pouvoirs publics tunisiens afin que les droits de l'homme et la justice soient respectes.
Texte de la REPONSE :	Le gouvernement francais, qui fait de la defense des droits de l'homme et des libertes publiques un axe majeur de sa politique internationale, suit avec une attention particuliere le processus de democratisation actuellement en cours en Tunisie. Il n'hesite pas, en particulier, a entretenir avec ses interlocuteurs un dialogue franc sur ces questions, dans le respect de la souverainete tunisienne, mais sans dissimuler les exigences qu'entraine la perspective d'un nouveau partenariat avec la Communaute europeenne. Un certain nombre de signes encourageants (nomination d'un conseiller du President de la Republique pour les droits de l'homme, amelioration de la situation de la ligue tunisienne des droits de l'homme, adoption d'amendements assouplissant certaines dispositions restrictives du code de la presse) donnent a penser que ce dialogue avec les autorites tunisiennes, auquel la France est attachee, doit etre poursuivi.

COM 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O