FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 211  de  M.   Léonard Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Charente-Maritime ) QOSD
Ministère interrogé :  équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :  équipement, transports et tourisme
Question publiée au JO le :  01/12/1993  page :  6734
Réponse publiée au JO le :  03/12/1993  page :  6861
Rubrique :  Transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TER
Analyse :  Financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Leonard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la position de la SNCF qui a annonce son incapacite a assumer la charge du developpement du train express regional (TER) dont le besoin connu a ce jour est au minimum de 100 rames. Cette decision aurait de graves consequences sur l'amenagement du territoire et le plan de charge des industries concernees. Il note cependant qu'il existe plusieurs solutions possibles afin de financer cette necessaire amelioration des liaisons ferroviaires regionales. Il lui demande la position de son ministere sur ces differentes possibilites (financement par la SNCF, financement par une avance remboursable de l'Etat, financement mixte entre les regions interessees et la SNCF...).
Texte de la REPONSE :
RPR 10 REP_PUB Poitou-Charentes O