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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les licenciements decides par la direction de Renault vehicules industriels (RVI) a Venissieux-sur-Seine dans le Rhone. Au moment ou le Gouvernement pretend prendre des mesures en faveur de l'emploi, soixante-seize salaries de RVI sont touches par des licenciements. Le marche de l'emploi etant ce qu'il est aujourd'hui, cette decision est un veritable drame pour soixante-seize familles. Cela suffirait pour la refuser meme si sur les soixante-seize concernes, il ne reste plus aujourd'hui que cinquante-cinq licencies. Mais en plus, aucune raison economique serieuse ne peut les justifier. Ces cinquante-cinq personnes representent 8,5 millions de francs annuels alors que de 1990 a 1992, RVI versait 2 849 millions de francs a la societe americaine Mack. Ce n'est pas par des plans de licenciements que la situation du poids lourd en France sera amelioree. RVI, entreprise nationale, qui doit le rester, devrait donner l'exemple d'une politique audacieuse de reconquete du marche national s'appuyant sur un personnel qualifie, bien paye, en nombre suffisant. Il demande en conclusion quelles mesures il compte prendre pour que RVI revoit sa position.
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Texte de la REPONSE :
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Renault Vehicules Industriels (RVI) traverse une crise sans precedent par son ampleur et sa brutalite. En France, les commandes de vehicules de plus de 5 tonnes ont baisse de 28 p. 100 de 1990 a 1992, et devraient baisser d'au moins 20 p. 100 en 1993. La baisse d'activite qui en a resulte a Venissieux a conduit l'entreprise a proceder a 64 journees de chomage partiel en 1992 et 45 jours pour les 5 premiers mois de 1993, et a mettre en oeuvre un plan de suppression de 484 emplois. Les differentes mesures sociales d'accompagnement de ces 484 suppressions d'emploi (mutations, preretraites entreprises, allocation speciale du FNE, aides au passage a mi-temps) ont permis de limiter a 76 le nombre de licenciements pour motif economique. Les differentes actions de reclassements se poursuivent (pour le Rhone, 710 entreprises ont ete contactees, 109 postes ont ete recenses) et ont abouti aux reclassements de nombreux salaries concernes par les licenciements.
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