FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2122  de  M.   Gayssot Jean-Claude ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1622
Réponse publiée au JO le :  23/08/1993  page :  2662
Rubrique :  Ordre public
Tête d'analyse :  Manifestations
Analyse :  Incidents. poursuites judiciaires. Bobigny
Texte de la QUESTION : En janvier 1992, des eleves du college Republique de Bobigny (Seine-Saint-Denis), accompagnes par leurs enseignants, se rendaient a l'inspection academique pour obtenir des moyens suffisants pour pouvoir etudier dans de bonnes conditions (materielles, de securite...). Cette delegation de jeunes collegiens s'est heurtee a des violences policieres. Voulant leur epargner des coups et blessures, des professeurs se sont interposes entre les eleves et les forces de police. L'affaire semblait en rester la. Or, le 1er juin prochain, un enseignant va comparaitre devant le tribunal correctionnel pour « un coup de pied donne a un policier ». M. Jean-Claude Gayssot apporte tout son soutien a cet enseignant, victime d'une accusation fallacieuse car le temoin qui a porte plainte a son encontre n'est pas la victime. Parallelement, des centaines de collegiens, de professeurs, de parents d'eleves, de personnels d'education, d'elus locaux... ont deja apporte leur soutien a cet enseignant dont la carriere professionnelle depuis vingt et un ans est irreprochable. Il demande a M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, d'intervenir pour que la victime de cette machination ne soit pas injustement condamnee : une telle erreur judiciaire serait lourde de consequences pour son avenir professionnel, sa famille, le corps enseignant, la democratie dans notre pays.
Texte de la REPONSE : La presente question ecrite se rapportant a une affaire particuliere, il a ete repondu directement a l'honorable parlementaire, en application des dispositions de l'article 139 du reglement de l'Assemblee nationale.
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O