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Texte de la REPONSE :
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Le prelevement et la repartition de la taxe unique sur les produits forestiers (TUPF) qui alimentait le fonds forestier national ont fait l'objet de critiques de la part de la Commission des communautes europeennes. Le fonds a donc du subir une reforme appliquee a partir du 1er janvier 1991 qui a, en particulier, supprime la deductibilite de la taxe, ce qui a oblige a diminuer le taux de base de celle-ci, mais en l'appliquant a un nombre plus grand d'activites, notamment vers le secteur aval. Cette nouvelle forme de taxation a notamment eu comme consequence de multiplier par dix le nombre d'assujettis ; celui-ci est passe de 5000 scieries a 50 000 entreprises de tailles petites, moyennes ou grosses, avec ce que cela implique comme temps necessaire a la mise en oeuvre et a la pleine efficacite du dispositif. Par ailleurs, ces nouvelles dispositions sont intervenues a une periode de crise dans le secteur du bois et les difficultes economiques qui perdurent pesent toujours sur les recettes du fonds. Le constat est que les recettes ont ete tres inferieures aux previsions et que la situation du FFN s'est rapidement et substantiellement degradee. Le ministre de l'agriculture et de la peche s'emploie actuellement a rechercher les solutions les plus adaptees a son retablissement car le fonds forestier national est un instrument essentiel de la politique forestiere. Des avancees concretes ont deja eu lieu et d'autres viendront. L'effort qui vient d'etre engage par le Gouvernement en faveur des mesures de soutien a l'economie, en particulier les mesures en faveur du logement, est un element qui doit contribuer, dans une certaine mesure, au redressement souhaite.
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