|
Rubrique :
|
Cours d'eau, etangs et lacs
|
|
Tête d'analyse :
|
Moselle
|
|
Analyse :
|
Pollution par l'ammoniaque
|
|
Texte de la QUESTION :
|
En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 65154 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'environnement qu'a la suite du rapport presente par une mission d'inspection generale de l'environnement sur la pollution saline de la Moselle par les rejets des soudieres de Meurthe-et-Moselle, il a ete mis en evidence que « les rejets des soudieres contiennent en outre une quantite elevee d'ammoniaque dont la nocivite connue pour la faune aquatique, et la qualite de l'eau en general, est aggravee par le pH eleve des effluents » (page 19 du rapport). Or l'ammoniac est une des substances visees au tableau annexe a la convention de Bonn du 3 decembre 1976 relative a la prevention de la pollution chimique du Rhin, dont les rejets doivent etre strictement reglementes, limites et controles ; cependant, les arretes prefectoraux actuels reglementant au titre de la legislation des installations classees et par une approche integree l'ensemble des rejets des soudieres ne prevoient pas de controle sur les rejets d'ammoniac. Il lui demande donc quelles instructions elle a donnees pour faire cesser une carence qui, en plus de mettre la France en porte-a-faux par rapport a ses engagements internationaux, n'assure par la necessaire protection de la Meurthe et de la Moselle contre la pollution.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis la remise du rapport d'inspection generale sur la pollution de la Moselle par les rejets de chlorures des soudieres, le prefet de Meurthe-et-Moselle a engage des discussions approfondies avec les industriels concernes. Par ailleurs, la cour administrative d'appel de Nancy, dans son arret du 31 decembre 1992, a notamment annule les articles des arretes prefectoraux fixant aux soudieres des limites pour les rejets de chlorure et impose aux industriels de deposer un nouveau dossier de demande d'autorisation de rejet. Par arrete du 1er juin 1993, le prefet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure les societes Rhone-Poulenc et Solvay de deposer leur dossier avant le 20 juillet. Or, les industriels ont sollicite le report de ce delai jusqu'au 20 octobre 1993 compte tenu de la realisation de diverses etudes techniques necessaires a l'elaboration des dossiers. La nouvelle autorisation ne pourra etre delivree qu'apres enquete publique, consultation des conseils municipaux et services administratifs concernes et apres avis du conseil departemental d'hygiene. Le prefet a, d'ores et deja, confirme aux exploitants que cette procedure de regularisation devrait integrer les axes de travail resultant des discussions engagees a la suite du rapport d'inspection precite.
|