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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Carpentier expose a partir d'un cas particulier a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le probleme des demandeurs d'emploi ayant accepte la formation PREMICE (preparation aux metiers industriels conduisant a l'emploi) et qui, finalement, ne sont pas embauches. M. H..., demeurant dans la commune de Hordain ou se trouve Sevelnord, est dans ce cas. Il a effectue sa formation dans un centre specialise durant quatre mois. Il est sorti premier de sa promotion et a obtenu une attestation de stage elogieuse. Lors de l'entretien final, il lui a ete conseille de passer les epreuves du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'etudes professionnelles electrotechnique afin de repondre tres exactement au « profil » recherche par l'entreprise. Ces examens ont ete remportes avec succes. Or, apres tous ces efforts, tant intellectuels que financiers, car suivre des formations meme prises en charge entraine toujours des depenses supplementaires pour les familles, il recoit un courrier de la Sevelnord l'informant qu'« aucune suite favorable ne peut etre donnee a sa candidature ». Cet exemple n'est, helas, pas un cas unique. En consequence, il lui demande pourquoi les dispositifs de cette formation ont recu des moyens considerables, dans le cadre du dispositif de droit commun utilise pour la demarche emploi formation liee a l'implantation de Sevelnord, s'ils n'aboutissent pas sur des embauches concretes, et quelles mesures il entend prendre pour que cette formation ait reellement toute son efficacite.
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Texte de la REPONSE :
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Le role de l'Etat dans l'operation Sevelnord consiste a permettre la mise en adequation de la main-d'oeuvre locale avec les profils d'emplois recherches par l'entreprise susmentionnee. Au moyen de stages d'insertion et de formation a l'emploi, l'Etat a pu favoriser l'acces au niveau V de chomeurs de longue duree dans les domaines qualifiants correspondant aux besoins de l'entreprise. Ainsi, 73 p. 100 des beneficiaires des formations adultes et pres de 79 p. 100 des beneficiaires des formations pour les publics jeunes ont ete recrutes par l'entreprise Sevelnord. Ce qui represente des taux de reinsertion particulierement satisfaisants. En ce qui concerne la formation PREMICE correspondant a des actions de mise a niveau debouchant sur des formations qualifiantes, les resultats obtenus sont conformes aux attentes. En effet, en 1992, 50 p. 100 des demandeurs d'emploi ayant beneficie d'une action PREMICE ont eu acces a une formation qualifiante. Le taux a progresse en 1993 pour atteindre 62 p. 100. A l'issue de cette formation qualifiante, il est verifie, a niveau de qualification egale, que les beneficiaires de la formation PREMICE sont plus facilement recrutes que ceux qui n'ont pas suivi cette formation, tant par Sevelnord que par d'autres entreprises du secteur. En ce qui concerne l'embauche proprement dite, une cellule de suivi des recrutements a ete mise en place par l'ANPE afin de favoriser l'embauche des chomeurs de longue duree qui ont beneficie de l'aide de l'Etat. Quels que soient les efforts deployes par l'Agence nationale pour l'emploi et la concertation etroite qu'elle mene avec l'entreprise Sevelnord, il n'est pas possible d'imposer a une entreprise une personne plutot qu'une autre. L'entreprise doit pouvoir rester maitresse de son recrutement. L'Etat s'est engage dans cette operation en s'entourant de garanties importantes, notamment grace a un suivi specifique et regulier. Cet effort a permis d'obtenir des taux de reinsertion tres satisfaisants qui legitiment cette action des pouvoirs publics.
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