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Rubrique :
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Elections et referendums
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Tête d'analyse :
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Listes electorales
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Analyse :
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Liste informatisee. communication de la disquette a des tiers
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que les administres peuvent obtenir une copie de la liste electorale de leur commune. Dans cet ordre d'idees, il souhaiterait savoir si lorsque cette liste est informatisee, les administres peuvent demander une copie de la disquette informatique comportant les elements de cette liste electorale.
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Texte de la REPONSE :
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Le maire qui recoit une demande de communication de la liste electorale a l'obligation d'editer ou de delivrer copie de cette liste (suivant le support sur laquelle elle est etablie). Lorsque cette liste est informatisee, rien ne s'oppose a ce que la copie de la disquette informatique soit fournie pourvu que nul ne soit dispense de payer a la commune le prix de ces prestations et que les demandeurs soient traites sur un strict pied d'egalite (CE, elections municipales de Nice, 3 janvier 1975).
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