|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Masson rappelle a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que les etudes recentes menees par l'INSEE ont revele que le niveau de vie des familles nombreuses etait tres inferieur, a situation professionnelle egale, a celui des autres familles. Des mesures devraient ere prises en faveur des familles de plus de deux enfants, de facon a corriger cette inegalite : 1/ mise en place d'abattements supplementaires pour charges de famille en matiere de taxe d'habitation ; 2/ instauration d'un cheque soutien scolaire, par enfant scolarise ; 3/ developpement du systeme d'aide familiale et augmentation des plafonds de ressources pour l'acces a ces aides ; 4/ abondement de l'aide personnalisee au logement ; 5/ acces aux equipements et systemes de garde collectifs, sans condition d'activite professionnelle ; 6/ instauration de la gratuite des transports scolaires et application de la reduction famille nombreuse sur les transports urbains. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos des suggestions qu'il vient de lui faire et de lui preciser la politique familiale qu'elle entend mener.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le redressement de notre systeme de protection sociale, de maniere a en assurer la perennisation, constitue actuellement un imperatif pour le Gouvernement, qui a deja mis en place une serie de mesures en ce sens, dans un contexte economique particulierement difficile. Dans ce cadre l'action en faveur de la famille est au coeur de ses preoccupations. La famille demeure en effet, quelle que soit sa forme, un enjeu central pour l'organisation de notre societe et de son devenir car elle constitue un maillon essentiel de la cohesion sociale. L'epanouissement de la vie familiale sera pris en compte dans tous les aspects de la politique conduite par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, dans les differents domaines qui lui ont ete confies, surtout pour ce qui concerne les familles nombreuses qui, plus encore que les autres, doivent faire l'objet d'une attention particuliere. Des etudes sont actuellement en cours, qui devraient aboutir rapidement a la presentation par le Gouvernement, d'une loi-cadre qui aura pour ambition de definir une politique globale de la famille. Elle garantira le maintien des moyens de financement de la politique familiale, definira les objectifs du Gouvernement dans ce domaine essentiel pour l'avenir de la nation et proposera des avancees dans les secteurs les plus sensibles.
|