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Rubrique :
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Departements
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Tête d'analyse :
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Elections cantonales
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Analyse :
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Decoupage des cantons. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que, fin 1987, les conseils generaux de plusieurs departements avaient ete consultes par le Gouvernement d'avant 1988 au sujet de projets de decoupage cantonal. Apres mars 1988, le nouveau gouvernement de l'epoque avait cependant abandonne ces projets. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si le Gouvernement actuel envisage de reexaminer les dossiers concernes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement n'exclut naturellement pas de proceder a l'avenir a des modifications de la carte cantonale en application des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945, lequel prevoit que les modifications a la circonscription territoriale du canton, les creations et les suppressions de cantons sont decidees par decret en Conseil d'Etat apres consultation du conseil general. Toutefois, des operations de cette nature sont exclues dans l'immediat du fait que l'article 7 de la loi no 90-1103 du 11 decembre 1990 proscrit tout redecoupage des circonscriptions electorales dans l'annee precedant l'echeance normale de renouvellement des assemblees concernees. Le prochain renouvellement des conseils generaux devant avoir lieu en mars 1994, aucune rectification a la carte des cantons n'est possible depuis le 1er mars 1993 et jusqu'a la date du scrutin en cause.
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