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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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CCPE et CCSD. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage interroge M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'application de la 3e tranche de la nouvelle bonification indiciaire aux enseignants du premier degre nommes depuis le 20 octobre 1992. Il lui fait part de l'etonnement de nombreux enseignants du premier degre nommes depuis le 20 octobre 1992. Il lui fait part de l'etonnement de nombreux enseignants, sur postes de CCPE et CCSD, tenus a l'ecart de ce dispositif, alors que leurs collegues specialises recrutes sur les memes criteres et affectes en CDES en beneficieront. Ces differents postes correspondant a « la meme certaine technicite » prevue dans le texte du 18 janvier 1992, il lui demande les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour que ces personnels beneficient de la mise en place de la 3e tranche de la nouvelle bonification indiciaire. Il lui rappelle que les deputes communistes avaient exprime leurs craintes les plus vives lors de l'adoption de ce dispositif, notamment pour la categorisation extreme des personnels qu'entrainerait sa mise en place.
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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle bonification indiciaire est attachee aux emplois impliquant a la fois une technicite et une responsabilite particulieres. Le decret no 93-138 du 2 fevrier 1993, portant modification du decret no 91-1229 du 6 decembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministere de l'education nationale, attribue une nouvelle bonification indiciaire aux personnels enseignants specialises du premier degre charges de la scolarisation des enfants handicapes ou assurant le secretariat d'une commission departementale d'education speciale (C.D.E.S.) Il n'est pas envisage a ce jour d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire aux personnels assurant le secretariat des commissions de circonscription de l'enseignement prescolaire et elementaire (C.C.P.E.) ou de l'enseignement du second degre (C.C.S.D.)
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