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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Reserve
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Analyse :
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Officiers. politique et reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les preoccupations des officiers de reserve, suite a la parution du Livre blanc sur la defense. Les officiers de reserve auraient souhaite qu'un chapitre soit consacre aux reserves et que le plan « Reserves 2000 » soit applique integralement, avec un budget consacre aux reserves. Ils sollicitent egalement que soit resolu le probleme des rapports entre armees, employeurs et reservistes afin que ces derniers ne soient pas penalises dans leur carriere. Enfin, que le conseil d'etude des reserves, organe de reflexion aupres du ministre, poursuive ses travaux. Il lui demande quelles suites il entend reserver aux souhaits des officiers de reserve, dont l'utilite militaire et civique pour le developpement du lien armee-nation n'est plus a demontrer.
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Texte de la REPONSE :
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Les souhaits des militaires de la reserve ont retenu toute l'attention du ministre d'Etat, ministre de la defense et les actions en cours repondent aux voeux qu'ils ont exprimes. Pour la mise en oeuvre du plan Reserves 2000 une instruction du 14 juillet 1993, prise en application de l'article L. 84 du code du service national modifie par la loi no 93-4 du 4 janvier 1993, a organise la souscription d'engagements speciaux de volontaire dans la reserve soit pour acquerir ou completer une formation soit pour occuper une fonction dans les armees. Par ailleurs, des negociations sont actuellement en cours avec les organisations professionnelles pour faire reconnaitre comme formation professionnelle permanente la formation technique acquise par les reservistes convoques a des periodes d'exercice. Deux projets de decret, en cours d'elaboration, ont pour objectif d'integrer dans les reserves des personnes n'ayant pas accompli le service actif. L'un modifie le code du service national et interesse les volontaires feminines, l'autre modifie le statut des cadres de reserve et concerne les volontaires specialistes. Enfin, la reflexion sur le service national actuellement conduite dans le cadre du livre blanc sur la defense prend en compte la reserve qui est une partie integrante du service national.
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