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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la montee de la sero-positivite pour le VIH qui amene un certain nombre d'interrogations en ce qui concerne la vaccination par le BCG. En effet, si une telle vaccination est formellement contre-indiquee chez les sideens, elle l'est egalement chez les sujets sero-positifs asymtomatiques en raison du risque de BCGite generalisee. Cette BCGite peut survenir dans les suites immediates de la vaccination ou plus tardivement, quant l'immunodeficience s'est installee. Cette complication est habituellement sensible aux traitements anti-bacillaires modernes, mais il est evident que ce risque existe. Se pose donc le probleme de la vaccination des sujets de plus de seize ans, voire moins - qui sont susceptibles d'etre contamines par le VIH. L'obligation vaccinale existe a l'age de six ans, mais elle existe egalement pour l'embauche dans certaines professions et pour les etudes dans certains domaines. Il faut savoir qu'un sujet sero-positif, immuno-deprime, presentera souvent une reaction tuberculinique negative liee a l'immuno-deficience, cette immuno-deficience etant une contre-indication a la vaccination par le BCG. En pratique, il n'apparait pas possible d'exiger une serologie VIH prealable a toute vaccination chez nos adolescents. Nous sommes donc pris entre deux imperatifs : necessite de la vaccination par le BCG, necessite d'autant plus grande que l'on assiste a une recrudescence de la tuberculose liee au sida ; - risque de complications post-vaccinales dans les campagnes de vaccinations de masse des adolescents. Quand la vaccination se situe dans un cadre strictement obligatoire de par la loi, la responsabilite des complications vaccinales incombe a l'Etat. En dehors de ce cadre, la responsabilite incombe a l'organisme qui a pratique la vaccination, mais il faut savoir que les definitions legales de l'obligation entretiennent, dans bien des cas, un certain flou. Il lui demande donc de lui faire connaitre les dispositions qu'elle compte prendre pour eviter les risques lies au vaccin BCG dans les cas de seropositivite VIH. Dans l'etat actuel de la reglementation considere-t-elle la responsabilite de l'Etat comme entierement engagee dans cette hypothese.
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Texte de la REPONSE :
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La liste des personnes soumises a la vaccination obligatoire par le BCG est fixee par l'article L. 215 du code de la sante publique. Il est precise : « sauf contre-indications medicales reconnues dans les conditions fixees par decret en Conseil d'Etat ». Le texte prevoit qu'il revient au medecin vaccinateur d'apprecier la contre-indication a la vaccination, lorsque la pathologie en cause n'y est pas expressement mentionnee. La vaccination par le BCG est contre-indiquee chez les personnes presentant une seropositivite pour le VIH en raison du risque de BCGite qu'elle peut entrainer ; aussi, avant de pratiquer un BCG, le medecin doit rechercher chez le patient des facteurs de risque d'exposition au virus et, au besoin, lui proposer un examen serologique. En ce qui concerne la responsabilite des complications qui pourraient survenir a la suite d'une vaccination obligatoire par le BCG, l'article L. 10 du code de la sante publique prevoit que « la reparation de tout dommage imputable directement a une vaccination obligatoire pratiquee dans les conditions fixees par le code est supportee par l'Etat ».
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