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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des Associations locales de type Loi 1901, qui exercent benevolement une activite humanitaire en faveur de certaines regions d'Afrique et d'Amerique du Sud, d'Asie ou d'Europe centrale et qui expedient regulierement des colis postaux. Il lui demande, compte tenu de l'augmentation reguliere des tarifs postaux qui penalisent ces associations, quelles mesures il envisage de prendre afin de ne pas decourager ces operations postales a but humanitaire, et ainsi de ne pas decourager l'action benevole de ces associations.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste est devenue depuis le 1er janvier 1991 une entreprise publique qui exerce le service public dans son domaine de definition, les paquets et papiers jusqu'a un kilogramme conformement aux dispositions de l'article I.1 du code des postes et telecommunications. Pour les autres prestations, notamment le transport de petits paquets et la messagerie, elle ne dispose pas de droits exclusifs et definit librement l'etendue et les modalites de son offre dans les conditions du marche. Tel est le cas du transport des paquets du regime international. Cela explique que l'entreprise publique, comme ses concurrents dans le domaine des petits paquets, a ete amenee a privilegier l'avion, plus rapide et plus fiable, dans ses relations internationales. L'augmentation tarifaire correspond a ce changement dans le mode d'acheminement : a la voie maritime s'es substituee, sur la plupart des liaisons, une voie aerienne plus couteuse mais repondant aux conditions du marche. Toutefois, compte tenu de l'importance de l'aide accordee par de nombreuses associations caritatives aux pays d'Afrique, le ministre charge des PTT a demande a La Poste de dispenser ces dernieeres pendant une periode d'un an, des lors qu'elles rempliraient les conditions d'agrement se rapportant a leur l'objet et leurs modalites de fonctionnement, du paiement de la surtaxe prevue pour l'envoi de leurs dons de toute nature jusqu'a trois kilogrammes a destination de ce continent. Cette mesure a ete reconduite jusqu'au 1er decembre 1993.
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