FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2160  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1599
Réponse publiée au JO le :  09/08/1993  page :  2421
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Formation professionnelle
Analyse :  Centres de formation en milieu rural. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la supression des credits relatifs au programme d'actions de formations professionnelles en milieu rural. Cette supression aura pour consequence de ne pas repondre aux besoins specifiques des branches professionnelles et pourrait engendrer des situations difficiles pour certains centres de formation professionnelle comme s'en inquiete l'ensemble de la profession. Il lui demande s'il envisage le maintien des credits initialement prevus a hauteur de 51 millions de francs.
Texte de la REPONSE : Pour l'annee 1993-1994, les formations du programme d'actions en milieu rural sont reconduites. Toutefois, les centres sont actuellement informes que ces cycles ne pourront faire l'objet d'un nouveau conventionnement au 1er juillet 1994. Ce delai d'un an doit permettre aux centres concernes d'envisager avec leurs partenaires comment les formations dispensees pourront etre financees. Ils devront prendre en compte a cet egard les evolutions legislatives et reglementaires envisagees pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi quinquennale pour l'emploi qui sera soumis au Parlement des la prochaine session
SOC 10 REP_PUB Picardie O