FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 216  de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  24/06/1993  page :  2100
Réponse publiée au JO le :  24/06/1993  page :  2100
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Transitaires et commissionnaires en douane
Analyse :  Plan social. primes aux entreprises. versement. dossiers de reconversion. aides communautaires aux regions
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Rhône-Alpes O