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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme que constitue l'usage d'aromatiques de substitution dans le carburant sans plomb. Pour diminuer les emissions de plomb dans l'atmosphere, la France a encourage, comme ses voisins europeens, la consommation de super sans plomb. Aux dires de plusieurs organisations consumeristes, il semblerait que les aromatiques de substitution au plomb (benzene, toluene, xylene) soient cancerigenes, ce qu'un rapport officiel de l'OMS de 1993 a confirme. Qu'en est-il du resultat scientifique affirmant ce risque de sante publique et, par ailleurs, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il en la matiere.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attire l'attention du ministre de l'environnement sur les risques dus au benzene present dans les carburants sans plomb. L'introduction du pot catalytique, dont l'equipement a ete rendu obligatoire pour toutes les voitures a essence neuves, a compter du 1er janvier 1993, a conduit, pour des raisons d'incompatibilite, a l'abandon de l'incorporation dans les carburants, de composes du plomb, dont les effets sur la sante sont aujourd'hui bien connus. Le plomb avait constitue pendant de tres nombreuses annees l'additif essentiel des carburants automobiles en contribuant d'une part a un indice d'octane eleve indispensable au bon fonctionnement des moteurs et d'autre part a un bon pouvoir lubrifiant des pieces mobiles, soupapes, pistons... de ces memes moteurs. Son abandon a par consequent du etre compense a la fois par des apports technologiques au niveau des moteurs dans le domaine des materiaux lubrifiants notamment, et par une reformation des carburants dont l'indice d'octane a parfois pu etre maintenu au travers d'une teneur en aromatiques plus elevee. Parmi ces aromatiques figure le benzene dont le caractere cancerogene ne semble effectivement plus conteste et dont la teneur dans les essences a d'ailleurs ete limitee a 5 p. 100 par la directive communautaire du 20 mars 1985 relative a la teneur en plomb de l'essence, transcrite en droit francais par l'arrete du 29 octobre 1987. Cette valeur peut paraitre excessive mais la teneur moyenne des carburants commercialises en France reste nettement inferieure, puisque voisine de 3 p. 100. Il est de plus interessant de noter que l'incidence du developpement du marche du carburant sans plomb, dont les ventes representent aujourd'hui plus de 45 p. 100 du marche national, reste tres limitee puisque la concentration moyenne en benzene de l'ensemble des supercarburants confondus, plombes et non plombes n'a pratiquement pas evolue au cours des dix dernieres annees. Cela ne signifie pas que la situation actuelle doit etre jugee comme satisfaisante. Les concentrations de l'air ambiant en benzene relevees a proximite de certaines stations-service et citees par plusieurs medias recemment meritent effectivement une attention particuliere. Le ministre de l'environnement a attache pour cette raison beaucoup d'importance a l'adoption les 15 et 16 decembre derniers par le Conseil des ministres europeens de l'environnement de deux nouveaux textes : une directive, dite etape 1, relative a la reduction des emissions de composes organiques volatils, tout au long du stockage et de la distribution des carburants et combustibles liquides. Les dispositions qui seront mises en oeuvre devraient aboutir a une reduction substantielle de la concentration en hydrocarbures, dont les aromatiques et le benzene en particulier, dans l'atmosphere ; une declaration commune du Conseil sur le theme des transports et de l'environnement au travers de laquelle les ministres recommandent une reduction substantielle de la teneur en benzene des carburants. Ces decisions completent l'action conduite au niveau communautaire, depuis 1970 en matiere de reduction des emissions des vehicules. La directive du 23 mars 1994 qui s'appliquera a toutes les voitures neuves a compter du 1er janvier 1977, impose une nouvelle reduction de la somme des emissions oxyde d'azote hydrocarbures de 56 p. 100 pour les voitures a essence et de 39 p. 100 pour les vehicules diesel. Toutes ces dispositions sont de nature a inciter a un certain optimisme. Le ministere de l'environnement n'en restera pas moins vigilant.
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