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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude de la federation des malades et handicapes, concernant les mesures prises par le Gouvernement le 10 mai 1993. La FMH redoute en effet que les personnes malades et handicapees soient les victimes d'une politique de rigueur ignorante de leurs problemes constants de vie et demande la creation d'une allocation de dependance pour les personnes handicapees beneficiaires d'une pension d'invalidite ou de vieillesse « au minimum » et cela a partir de soixante ans ; l'extension a ces memes personnes du complement d'autonomie de 501 francs par mois (arrete du 29 janvier 1993). Aussi, il souhaite connaitre la position du Gouvernement sur ces dossiers, et les mesures qu'il compte proposer pour son reglement.
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Texte de la REPONSE :
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Avec l'allongement de la duree de la vie, consequence des progres medicaux, de l'amelioration du niveau de vie et de la protection sociale, le nombre de personne agees s'accroit rapidement et, avec lui, le phenomene de la dependance qui pose des problemes familiaux, financiers et sociaux et qui constitue un probleme a resoudre pour notre societe en cette fin de siecle. Le Gouvernement est tres attache a l'amelioration du dispositif actuel de prise en charge de la dependance et veillera a ce que des reponses durables y soient apportees. Le debat qui s'est deroule au Senat, lors de la derniere session parlementaire a ce sujet, a ete l'occasion de rappeler l'importance des enjeux pour notre societe et il a permis d'en rappeler les elements les plus fondamentaux. A partir de l'ensemble des reflexions et propositions qui ont ete faites sur ce sujet, les services du ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville s'emploient a l'elaboration de solutions concretes qui permettront, a l'automne, au Gouvernement de presenter les options retenues. Pour ce qui concerne l'allocation forfaitaire d'aide a l'autonomie, sa creation visait a faire beneficier d'une aide, les personnes adultes handicapees subissant des frais supplementaires lies a un logement independant. Son attribution repond a des criteres precis et il n'est envisage, avec la montee en charge de la mesure, qu'une eventuelle transformation de cette aide forfaitaire en un complement d'allocation aux adultes handicapes, ce qui supposerait d'ailleurs que soient prises des dispositions d'ordre legislatif.
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