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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Artisans, commercants et industriels : paiement des pensions
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Analyse :
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Mensualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le souhait legitime des retraites de l'artisanat et du commerce de beneficier, comme ceux du regime general et des caisses de retraites complementaires, d'un paiement mensualise de leur retraite. Dans un contexte economique et social difficile, il apparait necessaire et equitable que les retraites soient places dans des conditions identiques. Il lui demande en consequence la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a cet egard.
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Texte de la REPONSE :
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Le paiement des pensions de vieillesse est actuellement trimestriel pour les artisans et les commercants. Il est exact que le paiement mensuel des retraites a ete generalise a partir de 1986 dans le regime general apres un stade experimental. La mensualisation pour les travailleurs independants n'a pas paru realisable jusqu'a present compte tenu notamment de l'incidence de cette mesure sur la remuneration de la tresorerie des regimes de retraites de base de ces professionset de l'accroissement des charges de gestion administrative qui en resulterait. Il appartient, en tout etat de cause, aux administrateurs elus des caisses gestionnaires de leurs regimes de retraite (Cancava pour les artisans et Organic pour les commercants) de se prononcer sur l'opportunite d'une modification de la reglementation a cet egard et de demander eventuellement aux pouvoirs publics l'extension de la mesure de mensualisation. Il est a noter que les salaries du regime general paient leurs cotisations sociales mensuellement alors que pour les non-salaries, ces cotisations sont appelees semestriellement.
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