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Texte de la REPONSE :
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La vente de calendriers aux administres par certains organismes publics tels que la poste, France Telecom, les services de collecte et de traitement des ordures menageres ou de lutte contre l'incendie constitue, au mois de decembre, une coutume fondee sur un appel a la generosite publique. Cet usage est en effet destine a permettre aux agents, qui se presentent, lors de la periode des voeux, au domicile de particuliers, de recevoir des etrennes ou une gratification de fin d'annee en echange d'un objet de faible valeur marchande, dont le prix n'est pas prealablement determine. La vente de calendriers par des organismes publics ne saurait etre assimilee, bien qu'elle se caracterise par une sollicitation directe du public, a des quetes au domicile de particuliers, organisees par des personnes morales de droit prive, telles que des associations ayant la capacite de recevoir des dons, qui doivent prealablement obtenir une autorisation prefectorale. Une telle offre annuelle fondee sur la coutume, laquelle est admise par la jurisprudence comme norme de reference en l'absence de dispositions textuelles, n'est pas subordonnee a la delivrance d'une autorisation aux agents concernes, qui ne sont pas assujettis a l'obligation d'informer les mairies de leurs demarches.
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