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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Fermeture de classes et d'ecoles
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Analyse :
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Zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le moratoire relatif a la non-fermeture des services publics, et plus particulierement ceux de l'education nationale en milieu rural. Compte tenu de l'interet de cette decision vis-a-vis de l'ensemble des populations rurales, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre afin de prevoir les credits supplementaires necessaires afin que les postes soient maintenus ou crees dans ces zones rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Le moratoire suspendant la fermeture ou la reduction des services publics en milieu rural s'applique en effet a l'education nationale. Il prendra fin, pour cette administration, au terme de l'annee scolaire 1993-1994. Le ministre de l'education nationale a demande aux inspecteurs d'academie de reexaminer les mesures de fermeture d'ecoles a classe unique qui avait ete decidees pour la rentree prochaine et de maintenir ces ecoles chaque fois que les maires qui avaient donne un avis defavorable a la fermeture le souhaiteraient. Le ministre du budget a accepte de maintenir, pendant la duree du moratoire, 200 emplois d'enseignants du premier degre supplementaires, pour permettre aux inspecteurs d'academie de surseoir a des mesures de fermeture. Ces emplois ont ete repartis dans les departements en fonction des besoins recenses par les inspecteurs d'academie.
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