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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Ecoles d'architecture. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des enseignants des ecoles d'architecture dont seulement un sur trois environ obtiendra une titularisation dans le cadre du processus en cours, sur quelque 950 enseignants contractuels de ces ecoles concernes. Ainsi, il lui demande s'il entend repondre favorablement a la demande expresse de ces personnels de proceder des 1993 a la titularisation de tous les personnels ayant plus de quinze annees d'anciennete et de permettre en 1994 la titularisation de tous les enseignants qui en font la demande, conformement aux lois Le Pors de 1983 et 1984 relatives au statut de la fonction publique et au decret statutaire de ces personnels du 24 janvier 1992. Il tient a lui souligner le cout modique de ces propositions de titularisation et de reclassement.
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Texte de la REPONSE :
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A l'issue des sessions 1992 et 1993 de recrutement d'enseignants titulaires des ecoles d'architecture, quelque deux cent trente contractuels ont ete titularises dans les corps de maitres-assistants et de professeurs sur un effectif de 911. Le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme met actuellement en place un dispositif qui permettra la titularisation en maitres- assistants de tous les enseignants contractuels des ecoles d'architecture qui en feront la demande. Pour ce faire, une modification du decret du 24 janvier 1992 est en cours. Cette modification prevoit l'organisation, en 1994, d'une derniere session de recrutement de maitres-assistants sur criteres pedagogiques et professionnels, a laquelle devront se presenter les contractuels souhaitant etre titularises. A l'issue de cette session sera etablie une liste d'aptitude. Les candidats figurant sur la liste principale seront nommes au 1er septembre 1994 ; ceux figurant sur la liste complementaire (dont le nombre pourra atteindre au maximum trois fois celui des candidats inscrits sur la liste principale) seront integres au cours des annees 1995 et 1996 sur les emplois ouverts par les lois de finances.
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