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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la situation alarmante du marche francais, face a la concurrence des pays a bas salaires. Sachant en effet qu'une ouvriere francaise equivaut, en matiere de salaire, a vingt-cinq ouvrieres chinoises ou quinze marocaines, il est bien evident que la lutte est inegale. De plus, les conditions de travail de ces pays dits « en voie de developpement » sont scandaleuses ; il n'existe en effet pas de protection sociale et les salaires sont indecents. Ne pourrait-on, dans ces conditions, taxer les produits d'importation au prorata des taux differentiels de couts salariaux ? Les sommes collectees pourraient ainsi alimenter les caisses de l'UNEDIC. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire part de sa reflexion a ce sujet et de lui faire savoir egalement si des mesures susceptibles d'aller dans ce sens sont envisagees.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulierement attentif aux risques qui pesent sur certains secteurs de notre economie, plus particulierement ceux qui emploient une main-d'oeuvre abondante et sont, de ce fait, exposes a la concurrence de pays a bas salaires, au premier rang desquels la Chine. Certes, l'ecart, en matiere de salaires, entre ces pays et la France, est en partie compense par un ecart inverse de productivite, du a la meilleure qualite de l'equipement et au niveau de formation plus eleve dans notre pays. Le Gouvernement oeuvre a renforcer cette competitivite. Compenser integralement cet ecart n'est donc pas necessaire pour permettre a l'industrie francaise de rester competitive. Ce n'est pas non plus souhaitable : la principale ressource, pour la plupart des pays en developpement, est constituee par l'abondance d'une main-d'oeuvre faiblement remuneree. L'histoire recente de plusieurs pays en developpement, notamment la Coree, montre qu'une fois le processus de developpement engage, les salaries obtiennent des hausses de salaires a la mesure du taux de croissance economique, ce qui reduit l'avantage competitif initial et cree un marche pour nos produits. Il reste que certains facteurs de distorsion de concurrence ne sont pas acceptables. La mise en oeuvre des accords du cycle de l'Uruguay et, notamment, la creation de l'Organisation mondiale du commerce constituent l'occasion pour le Gouvernement de demander que soit notamment traite dans cette nouvelle organisation multilaterale le probleme des normes sociales. La France s'efforce en particulier d'obtenir qu'il soit mis fin aux pratiques contraires aux droits elementaires de la personne humaine, telles que le travail force, le travail des enfants, la discrimination a l'embauche et l'absence de liberte syndicale. Le gouvernement francais, enfin, a exerce une action vigoureuse aupres de ses partenaires de la Communaute afin de renforcer la politique de defense commerciale. Le Conseil affaires generales du 15 decembre a fait droit a nos demandes de modification du processus de decision en matiere de droits antidumping et de clause de sauvegarde. La majorite simple des Etats membres, au lieu de la majorite qualifiee necessaire jusqu'a present, suffira a l'approbation de droits antidumping definitifs sur proposition de la Commission. Par ailleurs, celle-ci se verra astreinte a des delais plus rigoureux dans l'instruction des plaintes en dumping.
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