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Texte de la REPONSE :
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Conscient que la securite dans le travail et le suivi sanitaire des agents publics sont des elements importants, le Gouvernement a decide de faire progresser de facon significative le dispositif existant dans la fonction publique, en particulier en matiere de prevention medicale au benefice des agents. C'est ainsi que dans le cadre du protocole d'accord sur l'hygiene, la securite du travail et la medecine de prevention dans la fonction publique de l'Etat, signe le 28 juillet 1994 avec six des organisations syndicales representatives de la fonction publique de l'Etat, un effort particulier est conduit en matiere de prevention medicale au profit prioritairement des agents les plus exposes aux risques professionnels. A cet egard, le role et la place des medecins de prevention se trouveront renforces, ceux-ci ayant notamment pour tache de determiner les risques professionnels encourus et de suivre medicalement les agents les plus fragilises. A cette fin, la surveillance medicale annuelle de ces categories d'agents va prendre un caractere obligatoire, les autres agents devant beneficier d'un suivi medical au moins tous les cinq ans. Ces axes d'evolution devront permettre d'aboutir a une meilleure prise en compte, au sein des administrations, des notions essentielles de securite dans le travail et de prevention des risques professionnels, en reduisant par la meme les ecarts qui existaient encore en ces matieres entre les salaries de droit commun et les fonctionnaires. Le dispositif reglementaire visant a traduire les avancees du protocole d'accord devrait intervenir des le debut de l'annee 1995.
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