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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la France se situe au tout premier rang des pays qui, en conjuguant action diplomatique et humanitaire, ainsi que presence sur le terrain, se sont efforces, non seulement de porter secours aux populations civiles, mais egalement de contribuer a parvenir a une solution juste et durable de la crise. C'est a l'initiative conjointe de la France et de l'Allemagne que la Communaute europeenne, en aout 1991, decidait de convoquer une conference de paix aux fins d'encadrer le processus d'emancipation des republiques issues de l'ex-Yougoslavie. Sans rencontrer l'echo espere, notre pays, des juillet 1991, se prononcait pour l'envoi en Yougoslavie d'une force d'interposition. En juillet 1992, la France appelle a l'elargissement de la conference Carrington, afin qu'elle soit placee sous l'autorite de l'ONU, donnant ainsi une impulsion nouvelle aux efforts de paix. Cette initiative aboutit a la convocation de la conference de Londres, les 26 et 27 aout 1992, qui pose les principes d'un reglement du conflit en Bosnie et adopte un certain nombre de mesures specifiques. Au printemps 1993, l'espoir de paix dont est porteur le plan Vance-Owen se heurtant a l'intransigeance des Serbes, la France prend alors l'initiative d'un renforcement des pressions sur Belgrade, en oeuvrant a l'adoption de la resolution 820, qui renforce le regime des sanctions en vigueur jusqu'a un point inegale. Notre pays est a l'origine egalement de la creation des zones de securite qui constituent aujourd'hui un instrument essentiel dans nos efforts pour promouvoir un reglement de paix. En novembre 1993, c'est a la suite d'une initiative des ministres des affaires etrangeres francais et allemand que les Douze adoptaient un plan europeen, qui reste a ce jour la seule base d'un reglement negocie en Bosnie-Herzegovine. En janvier 1994, c'est sous l'impulsion de notre pays que le sommet de l'Alliance atlantique a evoque le conflit de l'ex-Yougoslavie et decide notamment de la releve du contingent canadien a Srebrenica ainsi que la reouverture de l'aeroport de Tuzla. Enfin, c'est une initiative de la France et des Etats-Unis qui a debouche sur l'adoption par les pays membres de l'Alliance atlantique d'un ultimatum concernant Sarajevo, dont il convient maintenant de consolider les resultats et de les etendre a d'autres zones de Bosnie-Herzegovine. Notre pays s'efforce de mobiliser la communaute internationale en ce sens, et d'entretenir la dynamique des negociations enclenchee en faveur d'un reglement de paix. La France est convaincue en effet, depuis l'origine, qu'il n'existe pas de solution militaire a cette crise. Seul un reglement politique, sur la base du plan presente par l'Union europeenne, est de nature a mettre un terme a ce conflit.
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