10ème législature

Question N° : 2188	de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1610
	Réponse publiée au JO le :  02/08/1993  page :  2336
Rubrique :	Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :	Instituteurs
Analyse :	Integration dans le corps des professeurs des ecoles
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'integration des instituteurs du premier degre dans le corps des professeurs des ecoles cree en 1989. Un ralentissement du nombre annuel des integrations entrainerait une disparite chez les enseignants au regard de leur statut, situation qui serait nuisible au fonctionnement de nos ecoles. Il lui demande s'il envisage une integration rapide dans le corps des professeurs des ecoles de tous les instituteurs du premier degre et de bien vouloir lui preciser le calendrier d'execution de ce dispositif.
Texte de la REPONSE :	La constitution initiale du nouveau corps des professeurs des ecoles s'est faite depuis septembre 1990 exclusivement par l'integration d'instituteurs inscrits sur des listes d'aptitudes departementales. A partir de septembre 1993, les instituteurs ont en plus de la liste d'aptitude la possibilite d'acceder directement au corps des professeurs des ecoles par la voie du concours interne qui leur est reserve. Par ailleurs, ceux qui sont titulaires d'une licence ont la possibilite de passer le concours externe. L'integration des instituteurs dans le nouveau corps s'effectuera progressivement. Il n'est pas possible de prevoir, des a present, la date d'achevement du processus, compte tenu notamment de l'importance des effectifs et de la diversite des situations administratives particulieres - les instituteurs n'ayant pas toujours interet a solliciter rapidement leur integration dans le corps des professeurs des ecoles. En tout etat de cause, la transformation des emplois d'instituteurs en emplois de professeurs des ecoles implique un cout budgetaire qu'il est difficile d'augmenter actuellement.

SOC 10 REP_PUB Picardie O