FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2190  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1590
Réponse publiée au JO le :  20/09/1993  page :  3026
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Norvege
Analyse :  Peche a la baleine
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la position de la Norvege a l'egard de la chasse a la baleine. En effet, bien que tous les specialistes de la faune et de l'environnement l'aient fortement deconseille, la Norvege a declare qu'elle reprendrait, des le mois de juin, le massacre de ces animaux. Il lui demande en consequence que cette attitude, par ailleurs condamnee par l'opinion publique europeenne, soit un obstacle a l'entree de ce pays dans la Communaute europeenne.
Texte de la REPONSE : La Norvege a effectivement decide de reprendre la chasse commerciale a la baleine, malgre le moratoire en vigueur et en pretextant de son objection a ce moratoire. Cette decision de la Norvege ne saurait pour autant remettre en cause la vocation de ce pays a devenir membre a part entiere de la Communaute europeenne. Toutefois, il est clair que l'adhesion a la CEE implique l'acceptation de l'acquis communautaire, ce qui couvre les regles de protection des especes sauvages elaborees a douze. La Norvege devra les respecter.
SOC 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O