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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Josselin appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur les problemes qui sont lies aux demandes de financement aupres de la Banque mondiale de trois Etats qui veulent se doter de nouveaux barrages : il s'agit de l'Inde (pour un projet dans la vallee de la Narmada), de la Thailande (pour un barrage sur la riviere Mool) et du Chili (pour six barrages sur la riviere Bio Bio). D'apres les informations qui ont pu etre recueillies aupres de differentes organisations non gouvernementales, ces barrages risqueraient en effet d'entrainer de graves consequences sur l'environnement et d'autre part ils supposeraient le deplacement d'un grand nombre de populations, leurs territoires etant submerges. Tel est le cas en particulier pour pres de cinq mille familles indiennes mapuche au Chili. En outre, il ne semble pas que de reelles solutions alternatives a ces barrages aient pu etre etudiees par les Etats concernes en liaison avec la Banque mondiale. Il demande donc quelle est la position du ministere des finances sur ces differentes demandes de prets et notamment quelle sera la nature des instructions qu'il pourra etre amene a donner sur ce dossier au representant francais au conseil des administrateurs de la Banque mondiale. Ne convient-il pas, avant de financer ces projets, de s'assurer qu'ils ne sont pas en contradiction avec les conceptions soutenues par notre pays au sommet de Rio ?
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Texte de la REPONSE :
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La France, en sa qualite de pays membre de la Banque mondiale, a toujours veille a ce qu'une extreme attention soit toujours portee a l'impact ecologique et social de chacun des projets finances par cette institution. C'est pourquoi elle s'est felicitee de la realisation de missions independantes d'experts charges d'etudier les problemes environnementaux ou humains souleves par le projet chilien cite par l'honorable parlementaire ainsi que pour une autre operation de meme nature en Inde. Dans cet esprit, il a toujours ete demande au representant de la France au Conseil d'administration de la Banque mondiale de verifier avec la plus extreme vigilance, lorsque des projets sont presentes au conseil d'administration, que les problemes humains et environnementaux ont ete prealablement examines avec soin, et que les moyens de les resoudre de maniere rapide et satisfaisante sont identifies. Le Gouvernement a reaffirme ces instructions. Un bon equilibre doit etre recherche entre les preoccupations environnementales et les besoins de developpement des pays concernes, qui ne sont pas moins legitimes. C'est la raison pour laquelle la position francaise a toujours ete de rechercher le meilleur moyen de concilier ces objectifs, grace a un amenagement et un controle approprie des operations projetees, sans pour autant adopter une attitude systematiquement negative.
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