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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement entend accorder une attention toute particuliere au monde rural et a ses preoccupations, notamment en matiere de services publics. C'est pourquoi le Premier ministre, au cours de sa declaration de politique generale devant l'Assemblee nationale, le 8 avril dernier, a decide un moratoire suspendant la fermeture de services publics en milieu rural. Dans une circulaire en date du 10 mai, il a precise la portee de cette decision et donne aux prefets les instructions necessaires a sa mise en oeuvre. Le moratoire durera jusqu'au 31 octobre 1993 ; il s'applique a toutes les zones rurales et concerne tous les services de proximite de l'Etat et des entreprises publiques placees sous sa tutelle. La duree du moratoire doit permettre au Gouvernement de jeter les bases d'un dispositif coherent en conciliant a la fois les besoins actuels et futurs des habitants et les contraintes des prestataires publics. Dans cette perspective, il a ete demande aux prefets de tous les departements comprenant des zones rurales d'elaborer un schema d'organisation et d'amelioration des services en milieu rural, et aux prefets des departements ou un schema a deja ete mis en place, de s'attacher a approfondir la demarche entreprise. Un effort particulier est demande a ces derniers en matiere d'innovation et de collaboration entre services de l'Etat et des collectivites locales. D'autre part, les travaux engages pour renforcer les procedures de concertation existantes au niveau departemental, les experimentations prevues et les mesures statutaires et reglementaires mises a l'etude par le ministre de la fonction publique degageront des moyens nouveaux en faveur du service public en milieu rural. Enfin, la negociation de conventions complementaires aux contrats de plan entre l'Etat et les entreprises et exploitants publics prenant effet au 1er janvier 1994 devra permettre a ceux-ci de mieux assurer leur mission de service public en zone rurale et de participer plus etroitement a l'amenagement du territoire.
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