10ème législature

Question N° : 2193	de  M.   Chevènement Jean-Pierre ( Socialiste - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :	affaires sociales, santé et ville
	Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1626
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1993  page :  2253
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Frais pharmaceutiques
Analyse :	Medicaments homeopathiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les consequences du decret du 12 juillet 1989, complete par les arretes du 12 decembre de la meme annee. Ces textes entrainent le non-remboursement de 85 p. 100 des medicaments utilises en homeopathie anthroposophique. Cette orientation therapeutique est forte d'une tradition de plus de cinquante ans dans de nombreux pays ou sa pharmacopee est reconnue. Comparativement aux prescriptions de type conventionnel, cette technique therapeutique est moins onereuse. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend etudier la possibilite de revenir sur le decret du 12 juillet 1989 et les arretes du 12 decembre de la meme annee.
Texte de la REPONSE :	En application du decret no 89-496 du 12 juillet 1989 modifiant le code de la securite sociale, deux arretes du 12 decembre 1989 ont ete publies au Journal officiel du 30 decembre 1989. Ces arretes, visant a preciser la liste des substances, compositions et formes pharmaceutiques pouvant donner lieu a prise en charge, ont ete pris apres avoir recueilli l'avis des experts, medecins et pharmaciens, de la commission de la transparence. Aucune modification de la reglementation actuellement en vigueur n'a ete decidee. Par ailleurs, le plan de redressement de l'assurance maladie, presente le 29 juin dernier, ne comporte aucune mesure specifique concernant les medicaments homeopathiques.

SOC 10 REP_PUB Franche-Comté O