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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Ollier appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des stations de ski de basse et moyenne altitudes qui connaissent de graves difficultes economiques du fait du manque de neige au cours de la saison qui s'acheve. Si on peut estimer que 25 p. 100 des stations de haute altitude situees dans les Alpes du Nord, et accessoirement sur quelques sites des Pyrenees et des Alpes du Sud, conaissent une augmentation de leur chiffre d'affaires, c'est pres de 75 p. 100 des autres stations de caractere « stations villages » de l'ensemble des departements de montagne qui subissent de plein fouet une baisse tres importante de chiffre d'affaires, qui est pour certaines de plus de 60 p. 100. Pour lutter contre l'impact economique et social de cette mauvaise saison, les perspectives de licenciement des personnels concernes et la faillite des entreprises de ces stations, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre en ce qui concerne : le report des echeances fiscales et sociales des differents acteurs economiques des stations concernees ; les mesures sociales en faveur de l'emploi local, comme l'intervention du fonds special des ASSEDIC pour les saisonniers en rupture de contrat, afin que la part patronale des charges sociales soit prise en compte ; les mesures de reechelonnement de la dette bancaire des entreprises grace a l'intervention de l'Etat aupres des banques pour une renegociation des durees d'amortissements et l'obtention de differe de remboursement du capital ; l'aide aux collectivites locales concernees, par des avances de tresorerie remboursables. Il serait egalement souhaitable d'envisager, pour l'avenir, la mise en place d'un dispositif de soutien automatique en cas d'absence de neige, avec un systeme de classement « zone sinistree » pour les stations touchees. Il lui signale que ces mesures qui n'engagent aucune depense particuliere de la part du Gouvernement sont vivement attendues par les professionnels de la montagne actuellement en difficulte.
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