10ème législature

Question N° : 2202	de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française et du Centre - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1590
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1993  page :  3027
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Norvege
Analyse :	Peche a la baleine
Texte de la QUESTION :	M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le durcissement de la Norvege, quant a sa politique de chasse a la baleine. Comme le Japon, la Norvege a l'intention de developper la chasse commerciale de ces cetaces, contre l'avis de tous les specialistes de la faune et de l'environnement. En outre, cette chasse s'effectue dans des conditions particulierement cruelles pour les animaux. Il lui demande si l'entree de la Norvege dans la Communaute europeenne ne devrait pas etre compromise du fait de cette politique.
Texte de la REPONSE :	La Norvege a effectivement decide de reprendre la chasse commerciale a la baleine, malgre le moratoire en vigueur et en pretextant de son objection a ce moratoire. Cette decision de la Norvege ne saurait pour autant remettre en cause la vocation de ce pays a devenir membre a part entiere de la Communaute europeenne. Toutefois, il est clair que l'adhesion a la CEE implique l'acceptation de l'acquis communautaire, ce qui couvre les regles de protection des especes sauvages elaborees a douze. La Norvege devra les respecter.

UDF 10 REP_PUB Ile-de-France O