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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la question des effectifs de la gendarmerie nationale. Alors qu'un premier plan de quatre ans visant au renforcement de ses effectifs vient a echeance cette annee, il lui demande s'il envisage de le poursuivre, compte tenu de la politique de securite du Gouvernement, dont on s'accorde a penser qu'elle doit etre assuree sur tout le territoire, et alors que les brigades souffrent d'un manque de personnel, tant sur le terrain que pour les taches administratives qui leur incombent.
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Texte de la REPONSE :
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La gendarmerie nationale a beneficie sur la periode 1990-1993 de creations d'emplois qui lui ont permis de repondre aux plus grandes urgences. Les augmentations d'effectifs ont ete de 1 000 emplois par an pendant quatre ans, soit 750 militaires d'active et 250 personnels appeles. Ces creations, completees par des redeploiements internes, ont ete utilisees de facon prioritaire pour renforcer les unites territoriales de la gendarmerie departementale (brigades territoriales chargees, pelotons de surveillance et d'intervention, centres operationnels de groupement) et certaines formations executant des missions particulieres, dont les offices centraux et les organismes a vocation interministerielle. Ils ont egalement permis d'adapter le dispositif de surveillance a l'accroissement du reseau autoroutier et routier. Pour autant, tous les problemes auxquels est confrontee la gendarmerie ne se trouvent pas resolus. La complexite croissante des questions relatives a la securite publique et l'attente de la population dans ce domaine appellent de nouvelles actions, ce qui suppose dans de nombreux cas des moyens supplementaires. Parallelement cependant, le contexte de necessaire maitrise des finances publiques invite aussi a envisager pour la gendarmerie d'autres voies que la creation de postes de gendarme d'active. Ainsi, le recours a des personnels appeles supplementaires est-il de nature a fournir a plusieurs types d'unites un concours appreciable. Ces renforts pourraient etre completes par l'adjonction de personnels administratifs qui, remplacant certains gendarmes d'active actuellement accapares par des taches non operationnelles, permettraient le retour de ces derniers aux missions de securite et de proximite au service de nos concitoyens.
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