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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation difficile que connait le dispositif de formation des travailleurs sociaux. Au debut de cette annee 1993, les centres de formation de travailleurs sociaux ont ete soumis a un gel de 15 p. 100 de l'ensemble des credits prevus pour la formation initiale et continue. Une telle disposition, completant plus de cinq annees de restrictions budgetaires, ne pouvait qu'entrainer la fermeture d'ecoles, la suppression de postes et mettait fin a la gratuite des etudes. De telles menaces ont engendre une vive reaction des etudiants et des salaries dont la mobilisation a permis d'obtenir une levee partielle du gel des credits. Toutefois, les credits de formation permanente et superieure restent amputees de 36 p. 100. Ceux de la formation initiale sont a peine suffisants pour couvrir les charges et interdisent toute augmentation pourtant necessaire des effectifs d'etudiants. Par manque de moyens financiers, le nombre de places en formation demeure limite et bien inferieur aux besoins constates. De nombreux employeurs ne peuvent pas pourvoir les postes vacants, faute d'un nombre de diplomes suffisant. Tout cela demontre, si besoin est, la fragilite du dispositif de formation, par le fait qu'il repose sur des financements notamment d'Etat devenant au fil des ans tout a fait aleatoires.. Il lui demande donc, si le Gouvernement n'entend pas favoriser rapidement la promulgation de textes tendant a asseoir le financement des centres de formation de travailleurs sociaux sur des bases stables afin qu'ils puissent continuer de repondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs qu'exige la situation actuelle dans ce domaine
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993 consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduits ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 P. 100 des credits votes. Le montant des credits effectivement annules s'eleve a 6,93 MF, soit 1,5 P. 100 des credits du chapitre concerne. En depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile, les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves. Les annulations de credits ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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