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Rubrique :
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Infirmiers et infirmieres
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Tête d'analyse :
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Liberaux
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Analyse :
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Frais de deplacement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences nefastes de l'augmentation des taxes sur les carburants pour l'activite des infirmieres liberales. En effet, les 43 000 infirmieres liberales qui officient a domicile aupres de malades dont la plupart sont des personnes agees dans l'impossibilite de se deplacer, ne recoivent qu'une indemnite forfaitaire de deplacement de 8 francs, alors meme que leurs tarifs sont strictement encadres. Au-dela, une augmentation imprevue des frais de deplacement pourrait remette en cause la deceleration progressive des depenses en soins infirmiers de 13 p. 100 a 8,7 p. 100 adoptee dans le cadre de la maitrise concertee des depenses en soins infirmiers instauree lors du vote de la loi du 9 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de sante et l'assurance maladie. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remedier a cette situation particulierement penalisante pour les infirmieres en milieu rural ou montagnard.
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Texte de la REPONSE :
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La revalorisation tarifaire des honoraires des infirmiers liberaux est l'objet d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. La derniere revalorisation de l'indemnite forfaitaire de deplacement a pris effet le 1er janvier 1992. Par ailleurs, compte tenu de l'effort realise par la profession infirmiere pour maitriser l'evolution des volumes d'activite et promouvoir des pratiques de qualite, deux revalorisations de la lettre-cle AMI ont ete operees en 1992 et par arrete du 25 mars 1993, une refonte de la nomenclature des actes et la revalorisation du paiement d'autres, deja inscrits. A l'automne, au moment des negociations portant sur l'exercice 1994, il conviendra bien evidemment de prendre en compte les elements conditionnant l'activite des infirmiers liberaux et leurs charges, dans la discussion permettant de determiner les objectifs et tarifs, compte tenu de l'appreciation des besoins sanitaires et des possibilites de l'assurance maladie.
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