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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les risques causes par les concentrations de benzene dans les carburants appeles « sans plomb ». En effet, si le plomb n'est plus present dans ce carburant, l'apport d'aromatiques comme le benzene a pour but de maintenir les performances. Selon un rapport de l'OMS de 1993, les produits sont toxiques et cancerigenes. La population, en particulier les personnes travaillant dans les stations-services, sont soumises a ces dangers. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour faire modifier la composition de ces carburants.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1978, la France poursuit une politique de reduction de la teneur en plomb des essences, qui est passee par etapes de 0,64 gramme/litre (13 octobre 1978) a 0,15 gramme/litre (1er juin 1991). Parallelement, dans le cadre de la directive europeenne du 20 mars 1985, le super sans plomb a ete mis en vente sur le marche francais en janvier 1986. La part de ce carburant represente 45 p. 100 des ventes des essences au 1er janvier 1995. Pendant toute cette periode (1978-1995), la teneur en benzene, constituant qui existe naturellement dans les carburants, est toujours restee inferieure a la specification, qui est de 5 p. 100 maximum en volume (la valeur moyenne a toujours ete de 3 p. 100). Ce resultat a ete obtenu grace a un effort global d'investissement de 5 milliards de francs pour installer de nombreuses unites (isomerisation, alkylation, et maintenant etherification) qui produisent des bases d'essences a indice d'octane eleve exemptes de benzene et de composes aromatiques. Par ailleurs, un groupe de travail tripartite europeen EPEFE (European Programme on Emissions Fuels and Engine technologies) regroupant la Commission europeenne, l'ACEA (association des constructeurs europeens de l'automobile) et EUROPIA (association des raffineurs europeens) a ete constitue, afin de preciser les mesures applicables en l'an 2000 en matiere de qualite des carburants, de technologie des moteurs et de leurs equipements pour ameliorer la qualite de l'air. Le benzene et les aromatiques font naturellement partie du champ d'etude du programme EPEFE. Enfin, les mesures envisagees pour reduire les emissions de produits volatils, en application de la directive COV (composes organiques volatils) 94/63/CE du 20 decembre 1994, notamment, dans les stations-services, vont diminuer les concentrations de benzene dans l'atmosphere.
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