|
Texte de la REPONSE :
|
La creation d'un ordre professionnel des masseurs-kinesitherapeutes est actuellement en cours d'etude. Il convient d'observer par ailleurs que les etudes de masseur-kinesitherapeute se deroulent sur une periode de trois ans au sein d'ecoles sous tutelle du ministere de la sante. Seules des experimentations prealablement a l'admission dans ces ecoles sont menees actuellement avec certaines facultes de medecine. Des formations universitaires existent toutefois en kinesitherapie, generalement reservees aux titulaires du diplome d'Etat de masseur-kinesitherapeute. D'autre part, un arrete en date du 25 mars 1993 permet aux personnes titulaires du diplome d'Etat de masseur-kinesitherapeute justifiant d'une experience professionnelle de deux annees apres l'obtention de leur diplome de beneficier d'un contingent special de places pour les epreuves de PCEM 1 (1re annee d'etudes medicales). Enfin un projet d'arrete a paraitre donnera a ces diplomes une possibilite d'inscription de plein droit en licence de sciences sanitaires et sociales et en licence de sciences de l'education. Il semble preferable de poursuivre ce processus de decloisonnement, plutot que d'envisager une integration des etudes de masso-kinesitherapie dans le cadre universitaire. En second lieu, les masseurs-kinesitherapeutes souhaitent une evolution de leur remuneration. A la suite de negociations avec les organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes-reeducateurs, un protocole d'accord a ete propose debut 1992 a la profession, comportant des dispositions tendant a ameliorer les conditions d'exercice de la profession, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre-cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. L'accord propose comportait la revalorisation en deux etapes en 1992 de l'AMM, qui serait passee de 11,55 francs a 12,20 francs, puis 12,50 francs. Accompagnee de la definition d'un seuil d'activite visant a encourager les pratiques de qualite, la revalorisation devait permettre aux professionnels d'augmenter leurs revenus sans que cette augmentation se fasse au prix d'un accroissement permanent de la quantite des actes effectues. Les organisations syndicales representatives de la profession ont rejete le protocole qui leur etait soumis. La convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes etant arrivee a expiration le 21 aout 1992, les negociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, dans une perspective d'optimisation des depenses de masso-kinesitherapie, l'evolution des tarifs applicables. Le Gouvernement pourra approuver un texte conventionnel prevoyant des revalorisations tarifaires compatibles avec les imperatifs de la maitrise de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie.
|