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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. associations et clubs sportifs. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Loos appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les effets de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisees dans les stades (article 10 de la loi du 10 janvier 1991). Il constate, d'une part, que les recettes provenant de la « buvette » sont une tres importante source de financement, notamment pour les clubs ruraux ; il rappelle, d'autre part, l'obligation vitale d'empecher la desertification des campagnes. La preservation d'une activite sportive en milieu rural n'est donc pas sans lien avec la necessite de service public. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions elle compte prendre pour ameliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse et des sports n'ignore pas les difficultes financieres des petites associations sportives rurales affectees par l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Cette loi a ete adoptee notamment pour empecher que l'interdiction pre-existante d'implanter des debits de boissons alcoolisees dans les equipements sportifs ne continue pas a etre tournee par l'emploi abusif des articles L. 47 et suivants du code des debits de boissons. Malgre les derogations temporaires d'ouverture prevues par le decret no 92-880 du 26 aout 1992, le nouvel article L. 49-1-2 du code precite se revele extremement contraignant dans les cas ou aucun risque ne pese sur la sante publique ni sur l'ordre public. Des contacts doivent etre pris prochainement avec le ministere de la sante afin d'etudier, de concert, des assouplissements de l'application de la loi, inflexions qui ne doivent pas remettre en cause la volonte clairement affichee du legislateur de combattre energiquement l'alcoolisme et la violence.
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