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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Indemnites journalieres
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Analyse :
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Calcul. VRP
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri-Jean Arnaud attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le calcul du plafond des indemnites journalieres des VRP. Ces derniers, lorsqu'ils se trouvent en situation d'arret de travail, se voient attribuer les indemnites sur la base des salaires echus au cours des douze derniers mois precedents mais dans la limite d'un plafond mensuel. Dans la mesure ou la periode de reference pour le calcul de ces indemnites est annuelle, il lui demande de lui indiquer si le plafond mensuel correspond bien a une bonne application des textes en vigueur ou s'il serait preferable de prendre en compte l'integralite des salaires sur la base d'un plafond annuel.
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Texte de la REPONSE :
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Le calcul des indemnites journalieres servies par l'assurance maladie en cas d'arret de travail est effectue selon les modalites prevues a l'article R. 323-4 du code de la securite sociale. En regle generale, pour les salaries mensualises, il est tenu compte du salaire de base, lors de chaque paie, au calcul des cotisations aux assurances sociales, dans la limite du plafond mensuel de la securite sociale. Lorsque l'activite est reguliere et continue, le calcul de l'indemnite journaliere est effectue a partir des salaires percus au cours des trois derniers mois precedant l'arret de travail. Lorsque l'activite presente un caractere discontinu ou fluctuant, comme c'est frequemment le cas pour les VRP, ce calcul est effectue a partir des salaires percus au cours des douze mois anterieurs a l'interruption de travail mais toujours dans la limite du plafond mensuel de la securite sociale.
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