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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Arata appelle l'attention de M. le ministre de la cooperation sur la situation des travailleurs francais employes sur le territoire de Djibouti avant 1978. En effet, le territoire djiboutien devenu independant a cette date, s'etait engage a honorer le paiement des pensions de retraite de ces Francais. Or celui-ci est suspendu depuis le 1er novembre 1993. En raison de l'etat financier actuel du pays, la caisse des prestations sociales a Djibouti chargee de ces pensions ne peut plus faire face a ses obligations. Les beneficiaires concernes, n'ayant jamais cotise a la securite sociale du fait de leur presence hors de France, sont aujourd'hui lourdement penalises. Il lui demande par quelles mesures le Gouvernement francais peut remedier a cette rupture de prestations qui lese plus de trois cents de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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La guerre civile (1991-1994) a entraine l'Etat djboutien dans des difficultes financieres dont les effets ont atteint la tresorerie de la Caisse de prevoyance sociale (CPS) de Djibouti. La CPS a du consentir des avances a l'Etat alors que, d'une part, du fait de la grave recession economique dans laquelle Djibouti est entre, les arrieres de cotisations se sont accumules (41 MF pour le secteur prive et 6 MF pour l'Etat) et que, d'autre part, le systeme de couverture sociale est desequilibre puisque, mensuellement, les recettes en tresorerie sont d'environ 7,2 MF alors que les depenses sont de l'ordre de 7,6 MF. Les prestations ne sont donc plus payees ou le sont avec un tres grand retard. Un audit financier a ete realise en 1993-1994. Ses conclusions auraient fait l'objet de mesures de redressement qui, de toute evidence, seront insuffisantes pour reconstituer la tresorerie de la CPS et permettre a celle-ci de resorber ses arrieres. Ce redressement de la CPS est conditionne par une remise en ordre globale des finances publiques qui ne peut se faire que dans le cadre d'un accord avec le FMI, ce que les autorites djiboutiennes se refusent d'envisager malgre les conseils repetes de la France, notamment lors de la visite du ministre de la cooperation a Djibouti en mars 1994. Ce refus s'explique par des raisons de politique interieure et de paix sociale. L'Etat djiboutien est dans une impasse totale, ce qui explique l'organisation, au cours du present semestre avec le concours du PNUD, d'une table ronde des bailleurs de fonds. Il est clair que, sans programme de reformes, la communaute financiere internationale (dont la France) n'apportera pas les concours financiers dont Djibouti a besoin, ce qui ne laisse esperer aucune solution satisfaisante et durable pour le paiement des pensions et retraites. Plusieurs demarches ont ete entreprises par l'ambassade de France tant aupres du directeur general de la CPS qu'au plus haut niveau pour obtenir des versements partiels pour les ayants droit francais les plus demunis. Des reponses courtoises et marquees d'interet ont ete donnees mais sont demeurees sans suite du fait de la situation financiere de la CPS. On peut d'ailleurs craindre que les requetes des etrangers soient classees en seconde priorite. En effet, les retraites djiboutiens au nombre de 20 000 (soit 140 a 150 000 personnes concernees sur 500 000 habitants) seront privilegies en cas de nouvelles ressources, compte tenu du climat sociopolitique explosif qui prevaut desormais a Djibouti.
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