| Question N° :
2231
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de
M.
Colin Daniel
(
Union pour la démocratie française et du Centre
- Var
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales, santé et ville
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, santé et ville
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Question publiée au JO le :
14/06/1993
page :
1626
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Réponse publiée au JO le :
13/09/1993
page :
2964
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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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SIDA
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Analyse :
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Transfuses. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation des victimes des transfusions atteintes aujourd'hui du virus du sida et lui demande de faire le point sur l'indemnisation qui leur est accordee.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre delegue a la sante tient a preciser a l'honorable parlementaire que la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991 creant le fonds d'indemnisation des hemophiles et transfuses contamines par le virus du sida a prevu la presentation annuelle par le Gouvernement d'un rapport concernant l'application de ce dispositif. Ce rapport devrait etre tres prochainement depose sur les bureaux des assemblees.
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