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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la pollution de l'air par les vehicules a moteur. L'incorporation d'oxygenes dans les carburants, en vue de reduire les emissions polluantes, pourrait etre une des solutions permettant d'ameliorer la qualite de l'air tout en saisissant le developpement des biocarburants. Ces derniers etant des composes oxygenes, toute mesure qui prendrait en compte l'incorporation de tels composes, accroitrait leurs debouches de facon considerable. L'enjeu est d'autant plus important qu'une reflexion sur les prochaines compositions de carburants europeens est en cours, les premieres propositions etant prevues pour la mi-1995, notre pays pourrait donc prendre les devants sur des mesures a venir au plan communautaire. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet precite.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appele l'attention du ministre de l'environnement sur la pollution de l'air generee par les vehicules a moteur et les ameliorations qui pourraient etre apportees au travers de l'incorporation de composes oxygenes d'origine notamment agricole dans les carburants. La lutte contre la pollution atmospherique d'origine automobile est effectivement au coeur des preoccupations actuelles du ministere de l'environnement. Les mesures mises en oeuvre jusqu'a present, essentiellement a un niveau communautaire et d'ordre reglementaire (emissions des vehicules neufs et qualite des carburants) s'averent insuffisantes. D'autres dispositions doivent donc etre imaginees dans le cadre d'une approche globale comme celle definie par la directive communautaire du 23 mars 1994 qui prevoit que la prochaine etape de reduction des emissions automobiles, a echeance 2000, devra notamment prendre en compte : 1. le potentiel technologique des moteurs thermiques, y compris lors du demarrage a froid ; 2. les ameliorations possibles de la qualite du carburant ; 3. la sensibilite du milieu en matiere de qualite de l'air ; 4. l'amenagement des procedures de reception et de controle de conformite des vehicules neufs et d'inspection et d'entretien des vehicules en service. Les differents points ci-dessus font actuellement l'objet d'une etude tripartite engagee par la direction generale XI de la Commission europeenne, en collaboration avec les constructeurs automobiles, reunis au sein de l'ACEA, et les petroliers, reunis au sein d'Europia. Pour toute la partie technique, moteurs et carburants, l'etude s'appuie sur le programme de recherches EPEFE (European Programme on Emissions, Fuels and Engine Technologies) auquel fait reference l'honorable parlementaire. D'un montant de plus de 60 MF, ce programme a ete mis en place conjointement par les constructeurs et les raffineurs. Les industriels francais (PSA et Renault, ainsi qu'Elf et Total) participent largement aux travaux auxquels sont egalement associes les ministeres charges de l'environnement, des transports et de l'industrie. Les essais en cours portent : pour la technologie essence, sur 12 carburants et 16 vehicules ; pour la technologie Diesel, sur 11 carburants et 24 vehicules (dont 5 poids lourds). Les resultats des travaux devraient etre disponibles d'ici le premier semestre 1995. Les composes oxygenes figurent bien entendu parmi les parametres examines au niveau de la qualite des carburants essence. L'interet de tels composes a, en effet, ete clairement mis en evidence au travers de differentes etudes, et notamment du programme Auto Oil conduit il y a quelques annees aux Etats-unis et qui a debouche sur les mesures mises en place des 1990 par l'Agence americaine pour la protection de l'environnement. Les resultats du programme Auto Oil ne sont malheureusement pas directement transposables a l'Europe. Le parc automobile americain est en effet tres different du parc europeen et le style de conduite ou comportement du conducteur americain est lui aussi tres different de celui du conducteur europeen, ce qui justifie, par consequent, le programme EPEFE europeen. Il y a lieu d'ajouter que d'autres parametres tels que la teneur en aromatiques et polyaromatiques, la courbe de distillation et la teneur en soufre seront examines dans le cadre d'EPEFE. Le second volet de l'etude tripartite engagee par la DG XI vise a evaluer l'impact des differentes mesures envisageables sur la qualite de l'air dans les grandes agglomerations europeennes. Tous les travaux conduits dans ce cadre sont des travaux de modelisation. Rien ne permet aujourd'hui d'anticiper les conclusions du programme et toute decision concernant une incorporation eventuelle de composes oxygenes dans les carburants serait par consequent prematuree. Il serait neanmoins interessant de tester en vraie grandeur certaines des mesures envisagees et d'en mesurer l'impact au travers d'un reseau de surveillance de la qualite de l'air comme cela a d'ailleurs ete realise aux Etats-Unis a partir de 1990 ou l'incorporation de composes oxygenes a ete dans un premier temps limitee a certaines zones (elle le reste d'ailleurs encore aujourd'hui) et a la periode hivernale. La mise en oeuvre d'une telle campagne d'experimentation est prevue par la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement qui vient d'etre adoptee et les services du ministere de l'environnement en examinent d'ores et deja la faisabilite en liaison notamment avec la direction des hydrocarbures du ministere de l'industrie. Une information sur les resultats des investigations en cours sera portee a la connaissance de l'honorable parlementaire.
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